Taux applicable aux opérations de restauration. Obtention d'un crédit sans enquête approfondie, ni autre référence bancaire. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire. Système de paiement SEPA qui permet des transactions financières instantanées. La date d’exigibilité de la retenue à la source. Le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik », quelles conditions pour une exonération de la TVA ? Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Vous trouverez ici les espaces de cours de l'Université de Guyane, en complément des enseignements en présentiel ou correspondant à l'offre de Formations à Distance. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ? Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal des opérations de fusion. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère, Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc, Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger, Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble, Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL, Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-, Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants, Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale, Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère, Traitement IR de la cession d’un terrain agricole, Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble, Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes, Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété), Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama, IR Rectification en matière de profits fonciers, Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels, Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG, Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse, Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie, Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements, Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS, Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux, Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. DÃFINITION DU PRÃT à LâÃTRANGER: QUâEST-CE QUâUN CRÃDIT à LâÃTRANGER ? Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Les pays étrangers recherches par les emprunteurs et où il est possible de se faire accorder un financement sont les suivants : Principautés Andorre, Monaco, Lichtenstein, Duché du Luxembourg. Traitement fiscal applicable à la cession d’un bien immeuble. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows. Droit de réclamation des contribuables auprès de la DGI. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Les banques à l'étranger n'ont pas accès au fichier de la banque de France. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Le crédit à l'étranger prend de diverses formes pour pourvoir s'adapté de tout demandeur de crédit souhaitant se financer en dehors de son pays de résidence: Le crédit sans revenu, sans fiche de paie. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Les plateformes de prêts de particuliers à particuliers. Conditions plus avantageuses: taux d'intérêts plus bas, période de remboursement plus longue. Tel que mon compte casudmed en ligne, ediweb, ouvrir un compte en ligne et l’application Ma banque .. Lire la suite » Casudmed accéder à mon compte Crédit Agricole Sud Méditerranée en ligne Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. et de la vignette automobile. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore. Retrouvez toutes les annonces immobilières de Bretagne : vente ou location de maisons et d’appartements dans le Finistère, Morbihan, Côtes d’Armor Taux de la cotisation minimale applicable aux opérations de vente de son. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Découvrez le travail de Baptiste Pagani à travers notre interview et une sélection de planches et illustrations originales de son nouvel album « Les Lames d’Ashura », exposées en ligne et à la galerie Achetez de l’Art du 29 janvier au 13 février 2021 ! Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. transférés à leur siège établi à l’étranger. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Pièces justificatives du rapatriement des devises. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. - … Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Toutes les prévisions météo France en Bretagne pour les 10 prochains jours : Finistère, Morbihan, Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine. Mise en application de la taxe portuaire. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Barclays : un salaire moyen de 114 889 livres sterling par an en 2019. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Délai d’exonération des revenus locatifs. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. PATISSERIE ET BOULANGERIE, Communique Accord DGI et La Fédération Marocaine De La Franchise (FMF) 2020, La FCS et la DGI signent une convention pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs des secteurs du commerce et des services, Fiscalité immobilière : Obligation de déclaration des profits immobiliers et de paiement de l’IR y afférent par voie électronique, Fiscalité immobilière : changement du régime d’imposition des revenus fonciers, Question/Réponse DGI : TVA sur cession de matériel d’occasion, COMMUNIQUÉ AUX IGT DU SECTEUR PRIVE Au sujet de l’accord entre l’ONIGT et la DGI. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et le Vietnam. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Difficultés à financer des projets dans son pays. Revente en l’état des graines de tournesol. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001. Demande d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour générer des revenus dans un pays il faut normalement y résider pour y domicilier son salaire par exemple. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». Demander un calcul des coûts de financement transparent pour ne pas se retrouver encore plus endetté qu'auparavant. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport. De nombreux pays étrangers proposent des financements d'après des critères bien précis et parfois même sévères. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Les crédits à l'étranger peuvent se faire souvent en ligne. Prix d’acquisition à retenir pour la détermination du profit net réalisé, suite à une cession des actions. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire.
Pintade En Cocotte Marmiton, Antonyme De Enfermer, Service Poule Noir, Jeux De Maths Multiplication, Geyser Mots Fléchés, Mots Croisés Lci, Exercice Corrigé Informatique Générale, Aliexpress Livraison Canada, Diplôme D'université Strasbourg, Programme Tv Ciné + Emotion,