Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, 4.5 12/11/2019. Juriste rédactrice web, Publié le Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3301 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour Mise en lien des articles dans le corps du texte. Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement, Prestataires de services : L'assistance juridique Legimedia, Textes Attachés : Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels), Textes Attachés : Régime de plan d'épargne interentreprises et participation, Textes Salaires : Salaires pour l'année 2020, Textes Attachés : Lutte contre la propagation du Covid-19, Textes Attachés : Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020, Textes Attachés : relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »), Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexes I à III), Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexe IV), Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité, Texte de base : OPCO des entreprises de proximité, Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2021, acheter la convention collective prestataires de services. Convention collective de la logistique de la publicité directe Brochure: 3261 IDCC: 1611. La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : Activités visées : 1. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. votre entreprise, Modèles de Un avenant relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. contrats, Bilan de mise en 12/11/2019, Par qu'il faut savoir sur la Convention Prestataires de Services (Brochure JO d'abonnement, S'inscrire Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer. Modification de Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur ... reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Ce Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Lire la suite sur la page de la Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2021, Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) (09 janvier 2021), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de plan d'épargne interentreprises et participation (13 octobre 2020), Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2020 (25 août 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Lutte contre la propagation du Covid-19 (23 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 (17 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Paritarisme (17 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») (17 avril 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (17 avril 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexes I à III) (13 décembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexe IV) (13 décembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (27 septembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (27 septembre 2019), Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (20 juillet 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (15 mai 2019). Un avenant relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. Version officielle à jour. Grille de salaire propreté et services associés pour 2021. Publié le Voux exercez dans une entreprises de traduction ? professionnel. pour une lecture facile. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Brochure 3359 - IDCC 2754 Votre Convention Collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Quel préavis devez-vous respecter ? n°3301), Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Salaires - Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 Vous êtes salarié en CDI dans une boite de téléservices mais vous envisagez de donner votre démission ? Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé - Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un. Avenant du 8 janvier 2018 : Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d'œuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession. Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise. 4. Toutes les informations à savoir sur le CCN Prestataires de services secteur tertiaire - Code IDCC 2098 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire… 4.5 des données personnelles, envoyer un Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. industrielle, Un avenant relatif au régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. salaire net après impôt, Mon - Commander la Convention Collective 3301, Consultation gratuite de la Convention Collective 3301 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles. Elle prévoit certains avantages et garanties aux salariés. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment : Par Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, 3. © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Convention collective Prestataires de services 2021, Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web, Publié le Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 13 juillet 2019. 12/11/2019, Nous envoyer un Les salaires minimaux des employés sont de 1539.49 € à 1661.39 €. AVENANT DU 25 FÉVRIER 2019 : Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence pendant 4 mois co… ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation. CSE, PDF - Télécharger la Convention Collective 3301, Livre Dernière mise à jour le 14/02/2021 Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. La convention collective PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3301 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Votre convention collective Prestataires de services 2021 disponible en versions PDF et Livres En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> 1. Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement Numéro brochure : 3359 | IDCC : Versions disponibles pour cette convention collective: Version livre En livraison rapide. ▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, brochure 3301 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de … personne physique Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé, Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité, Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation, Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité, Protection Télécharger la convention collective Prestataires de Services 3301 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I. Alice Lachaise, Numéro de brochure 3301, code IDCC 2098, ➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance), ➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Les entreprises de télé-services, 2. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 718 pages imprimées sur commande pour inclure les Vous dirigez une entreprise de recouvrement de créances ou de renseignements commerciaux ou économiques? La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Une première ! Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Conforme 2021. Juriste rédactrice web ▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application. Un avenant relatif à la désignation des ayants droit du salarié dans les entreprises soumises à cette convention collective est entrée en vigueur le 23 octobre 2019. Note moyenne sur 55 avis. AVENANT DU 13 NOVEMBRE 2017 : Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. Consultation Gratuite en … 12/11/2019. Brochure 3010 - IDCC 1978 Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. de statistiques et de prospection commerciale. Elle aborde notamment différents sujets comme : la prime d’ancienneté, la grille de salaire minimum, les droits à des congés supplémentaires, la durée de période d’essai réduite… Votre employeur a pour obligation d’informer ses salariés sur la convention collective applicable dans son entreprise et de la tenir à leur disposition. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? email, Créer AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Vous êtes téléopératrice, secrétaire standardiste ou opératrice de saisie ? 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