La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. classement : 3.5.2.4. 7 ? Référence : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14) loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la … CT (le 16/02/2021 à 14h15). secrétaire médical. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. : 03 85 21 19 19 Fax : 03 85 21 19 10 Email : contact@cdg71.fr 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre, la commission Statut des CDG de l’Occitanie propose un guide relatif à l’annualisation du temps de travail. Prolongation de la campagne Bilan social 2019. Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. Quasiment l’ensemble des salariés à temps plein signent un contrat de travail sur cette base horaire. Type de document: Note d'information. GUIDE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Références : -Décret n° 2000815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de -travail dans la fonction publique de l’Etat, -Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Territoriale. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Le guide complet ainsi que des annexes dont notamment un simulateur Excel sont disponibles ci-dessous pour accompagner les employeurs territoriaux dans la détermination du temps de travail des agents concernés. En France, le Code du travail préconise une durée légale de travail de 35H par semaine. Boite à outils pour procéder à l’annualisation du temps de travail d’un agent; Fiches pratiques - au quotidien. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. classement : Type de document: Note d'information. Calculateur - annualisation du temps de travail - Centre . Période d'inscription ouverte concours (du 12/01/2021 au 17/02/2021). Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … Accueil | Temps de travail | Organisation du temps de travail | Annualisation. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Fonction Publique Territoriale; Sélectionner une page. classement : 3.5.2.4. Temps de travail légal. JO E 嚝 8| v o ^ kƈ 馦 Jt= hBE 9, % $ . m { 5 ( ~ U Qd k|Rw ɾ ? Simulateur - L'annualisation du temps de travail ... Mercredi, 1 août, 2018. Descriptif court: Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse Résidence Chabrières - rue Charles Chareille 23000 Guéret tél : 05 55 51 90 20 - mèl : info@cdg23.fr Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Suivez l'évolution de l'épidémie de CoronaVirus / Covid19 en France département. les inscriptions pour le concours Ingénieur territorial 2021 sont ouvertes du 12/01/2021 au 17/02/2021. Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par … Descriptif court: Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. Tel. Ci-dessous, retrouvez différents outils de calcul qui vous aideront dans la gestion quotidienne de vos agents : Information : suite à la refonte du site internet du CIG Versailles, nous ne sommes plus en mesure de vous proposer les outils de calcul d’écart entre deux dates et d’addition de durées. Un renforcement de l’obligation d’instaurer un temps de travail minimum à … C’est le cas pour les emplois administratifs du privé et de la fonction publique d’État (FPE) et territoriale (FPT). Collectivité : Communauté Armagnac Adour Filière Administrative Catégorie C Offre n° O032210200226516 publiée du 09/02/2021 au 10/04/2021 Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Cibles: Collectivités. Le service conseil statutaire et gestion des carrières reste à votre disposition pour tout élément complémentaire à l'adresse carrieres@cdg34.fr. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse Résidence Chabrières - rue Charles Chareille 23000 Guéret tél : 05 55 51 90 20 - mèl : info@cdg23.fr Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées 13 rue Emile Zola 65600 SEMEAC Tél : 05 62 38 92 50 - mèl : cdg65@cdg65.fr classement : Les fiches pratiques du quotidien; Diaporamas des rencontres 2019; Instances consultatives. fonction publique territoriale, articles 7-1 et 136. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. CT (le 16/02/2021 à 14h30). Sur une année scolaire, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif. décès, hospitalisations, réanimations, guérisons par département 2.3 le temps de travail dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique, conformément à l’article 11 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 , la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Ce travail, réalisé par les CDG de la région, s’inscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques et logiques statutaires. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. 7) E Zf Ә T z /, ݽ ]1 w E? Thématique: Temps de travail. du 28 mai 2010), Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O du 29 décembre 2018), Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Annualisation. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. Vous pouvez consulter la version mobile à l'adresse suivante : Copyright CDG 34 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault - Tous droits réservés - 2021, de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, Préparation aux épreuves (annales, notes de cadrage...), Envoi des documents de gestion des carrières par voie dématérialisée (FileZ), Chômage / Allocation de Retour à l'Emploi, Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR), Instances Représentatives du Personnel (CAP/CCP/CT/CHSCT), Lignes Directrice de Gestion : promotion interne, Lignes Directrices de Gestion : stratégie pluriannuelle RH, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Publicité des tableaux d'avancement de grade, Indisponibilité physique pour raison de santé, Présentation de la Mission Archives CDG 34, Carte interactive Mission Archives CDG 34, Mission Délégué à la Protection des Données (DPD), Guide relatif à l’annualisation du temps de travail - pdf - 951.01 Ko, Simulateur relatif à l’annualisation du temps de travail - xls - 76.5 Ko, Modèle de délibération relative à la mise en place d’un cycle annualisé - doc - 1.38 Mo, Modification des règles sanitaires pour l'accueil physique du CDG 34 et le port du masque, Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l'année 2021, Circulaire et note d'information relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique, Campagne 2021 de Déclaration Annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), Mise en ligne d'instruments de recherche par la Mission Archives du CDG 34, Mise à jour du livret sur les compétences des CAP/CCP, FIPHFP : le CDG 34 renouvelle sa convention de partenariat en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023, Ouverture des inscriptions aux concours externe, interne et 3ème concours d'animateur territorial principal de 2ème classe pour l'année 2021, Ouverture des inscriptions au concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l'année 2021, Report des épreuves orales d'admission du concours d’assistant socio-éducatif, spécialité « assistant de service social », Rapport social unique et base de données sociales, Un nouvel outil mis à disposition pour élaborer les Lignes Directrices de Gestion (LDG), Lancement de la campagne 2021 de promotion interne, Rappel sur le tableau des vaccinations en milieu professionnel, Coronavirus : suspension du délai de validité des listes d'aptitude, Compte rendu de l’entretien professionnel : nouvelles dispositions pour 2021, Réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, Coronavirus : suspension du jour de carence, Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes, Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise, Réunion du Comité Technique (CT) le 18/02/2021 (report du 04/02), Note de cadrage concours de rédacteur pour l'épreuve d'admission d'entretien, Note de cadrage concours externe de rédacteur pour l'épreuve d'admissibilité de note, Note de cadrage concours externe de rédacteur pour l'épreuve d'admissibilité de questions à des réponses par domaine, Note de cadrage concours interne et troisième concours de rédacteur pour l'épreuve d'admissibilité de note par domaine, Circulaire ministérielle relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d'État - 05/02/2021. Pour connaître le principe de l’annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique : Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. 7 Nhg F & ! La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019. les inscriptions pour le concours Ingénieur territorial 2021 sont ouvertes du 12/01/2021 au 17/02/2021. Simulateur - L'annualisation du temps de travail ... Mercredi, 1 août, 2018. La durée légale du travail est fixée par la réglementation relative au temps de travail. Calcul annualisation temps de travail fonction publique territoriale. classement : Boite à outils pour les fusions des communautés de communes au 01/01/2017; Annualisation du temps de travail. Thématique: Temps de travail. Nous contacterAccessibilitéAller au contenu. Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne, La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019, La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017, Organisation des ressources humaines et évaluation, Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade, Inspection en santé et sécurité au travail, Accéder au Site Emploi Territorial (SET), Organisations syndicales représentatives, Les droits et obligations des fonctionnaires, Les différentes voies dâaccès à la Fonction Publique Territoriale, S'informer sur les concours et les examens, simulateur_-_lannualisation_du_temps_de_travail.xlsx.
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