L’annualisation du temps de travail n’est définie par aucun texte, mais doit s’analyser comme un cycle de travail spécifique. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale Simulateur - Annualisation du temps de travail - CDG 7 . Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire6 rue de Flacé71018 MÂCON CEDEX, Ouvert tous les jours du lundi au vendredide 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, Tel. �Nt� Bonjour L’annualisation du temps de travail est une construction d’opportunité. L’annualisation se calcule en principe sur une année civile ou scolaire complète soit 12 mois. du temps de travail des ATSEM sera vraisemblablement revue par de nombreuses communes en conséquence de la suppression du samedi comme jour de scolarisation. L’annualisation du temps de travail permet d’organiser l’emploi du temps des agents en cycle homogène sur l’ensemble de … L’annualisation du temps de travail permet d’organiser l’emploi du temps des agents en cycle homogène sur l’ensemble de … Pour l’année scolaire 2020-2021, on compte : = 228 jours de travail dans l’année x 7 h de travail effectif par jour = 1596 heures de travail effectif Cette durée annuelle est arrondie à 1600 + 7 heures pour la journée de solidarité. L’annualisation du temps de travail consiste donc à répartir le temps de travail de l’agent sur l’année en cycles comportant une durée hebdomadaire de travail différente. : ATSEM 35 h pendant 36 semaines sur une période de 12 mois : 1260 x 35/1600 : 27,56 h soit 27 h et 34 minutes (attention sans la journée de solidarité à réaliser par Annualisation du temps de travail. Fiche « Temps de travail – notions de base» 2. La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de permettre une rémunération constante sur l’année. Guide relatif à l’annualisation du temps de travail - pdf - 951.01 Ko; Simulateur relatif à l’annualisation du temps de travail - xls - 76.5 Ko; Modèle de délibération relative à la mise en place d’un cycle annualisé - … <> Pour connaître le principe de l'annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures dans des conditions prévues par … Bonjour, Je suis atsem et je travaille deux semaines à 32h une semaine à 34h et une semaine à 37 h .Je suis annualisé sur la base de 30h .Je voulais savoir combien d'heures dois-je effectuer dans l'année car la secrétaire trouve 1377 h et moi je trouve 1223 h. <>>> télécharger le simulateur au format excel . w�����=�k�'���� ���� �r�>���sq<0��0�ܜܾ��w����9�3��\�(��K�r�]�v���)d �C�7�G Sur une année scolaire, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif. Durée hebdomadaire Rappel du principe de base Par principe, le tem Type de document: Note d'information. Annualisation du temps de travail Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de permettre une rémunération constante sur l’année. Soit dans notre exemple : 1300 heures/52 semaines = 25 heures Descriptif court: Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. Année scolaire 2020-2021. Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. L’amplitude maximum d’une journée de travail est de 12 heures . Simulateur - L'annualisation du temps de travail Date d'édition: Mercredi, 1 août, 2018. L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche pratique interne Définition et conditions de mise en place Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail différent de la durée classique hebdomadaire de … x��=�n�Hr��|�8t_���8�$�&d��yX�bk�^��D�ؿ�ge�!/���W�fs0y�$�MvuuUu�ٽ�c���?���]������M��������W����P�bD����t��~$����W�����+��y���{���݇/�_�����O��{�����W�wP\=�|����L}��r����?��������_����o�x������篏o~���/p���ח�'��`�S�a��u��ӎ(��ܩ��+Xoq7v�z� Ce plafond de 1 607 heures de travail effectif est obtenu après déduction de 25 jours de congés annuels, 104 repos hebdomadaires et un forfait de 8 jours fériés. Annualisation des ATSEM. <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 17 0 R 18 0 R 19 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> 4 0 obj endobj Tel. ���)+���@z�;���ix��(Ž,�FOg�r|?�zE�r�I {~�{�����g��B��.���30p��`q�PI-�1Q}F u���P����N��ЫGP-�������3�zQǩ��G��[�r���������}����%�bTQ��&9��V�����!�U��dOH7�#H�����q18\c��������.>�����ܽ�M���3�zxP�/@3�B@c�ﴕ�5��_����P�� �MK�R��5 Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile. L’agent effectuant 1260 heures pendant les jours scolaires, il va donc devoir travailler pendant les vacances scolaires : (1377 heures 51 minutes - 1260) = 117 heures 51 minutes. �������cGh��ޫ���2u��~b@�'���?�g��������^.����^t���#�1����/��p��� .�^����_������w (Temps demploi hebdomadaire de travail x nombre de semaines travaillées) x 35/1600 Ex. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile. Outil « Calcul de l’annualisation d’un emploi sur le cycle scolaire » (une version excel sera bientôt disponible) 3. Bonjour,je suis atsem en école maternelle, et suite à un accident de travail je suis rentrée en mi temps thérapeutique. Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de … Modèle « Fiche récapitulative de l’emploi annualisé (à notifier à l’agent) » CDG38 Validé par le CTP départemental en séance du 04-12-2013 1/4 @�1�1��F%��Em�6կt"��Z^�O'�R�dG�LD�eR������H�S�)��:���/ڡ�t��p�����c�W������ۊ��~���H�R?xY������}����1�~�u�*�����eE����Q�#fMKu�^�3�t'%ܢXT�70T������'z-4:�u"�1�M�Bi?n�cc�U�D=4�\������7���o��|�~h������5�W�Kl�#a�:N!���B�r|ꭤ�A��k�b'�5 ����^�' ^X�$S����N�Jy$�G�bŸ�,�� �y�38G]���ymQ��4JL�Z���q��I�d?�B��� #�f��w p7M�㘛�AE���^��hKݝ!�!��� 8k��@ѯ����s_�!R��T�����|�Y-�2��OބWOs��JgH�c�T�$���|��MRg��3`�On��zh�2Z�&1��G�V��/�� La durée de travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine mais le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée de travail annuelle effective de 1607 heures au maximum. Annualisation du temps de travail. 8 Annualisation du temps de travail. /��@ �%3�a�V´GLڶ�`��Z�i�0~����I���w��X+ I) ���P z�։��H���-S�Q�o=Wk�f;2 >���m?W�R"E��4���!�v�(�(,�U��"ՓJ3��aY�,��3�;ٿ 3 III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. du temps de travail des ATSEM sera vraisemblablement revue par de nombreuses communes en conséquence de la suppression du samedi comme jour de scolarisation. CALCULATEUR D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CALCULATEUR CALENDRIER 2016 CALCULATEUR CALENDRIER 201 7 … • CONTENU / CHARGE DE TRAVAIL 50% des ATSEM interrogés estiment qu’il existe un problème concernant la charge de travail, qu’ils doivent travailler vite, qu’ils manquent de temps et d’autonomie, en particulier lorsqu’ils doivent suppléer leurs collègues absents. Annualisation du temps de travail. Pour vous aider à préparer la rentrée scolaire, vous trouverez ci-après différents outils et, notamment, un simulateur permettant de calculer l'annualisation du temps de travail de ces agents. <> Fichier: Ce plafond de 1 607 heures de travail effectif est obtenu après déduction de 25 jours de congés annuels, 104 repos hebdomadaires et un forfait de 8 jours fériés. Les périodes hautes= temps scolaire La durée de travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine mais le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée de travail annuelle effective de 1607 heures au maximum. Thématique: Temps de travail. Temps de travail global à rémunérer : 1182 heures + 118 heures = 1300 heures * Calcul de la durée hebdomadaire de travail : Le temps de travail doit être défini par la délibération en durée hebdomadaire. %PDF-1.5 Outil « Calcul de l’annualisation d’un emploi sur le cycle scolaire » (une version excel sera bientôt disponible) 3. III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. 2 0 obj stream : 03 85 21 19 19Fax : 03 85 21 19 10Email : contact@cdg71.fr, Calculateur - annualisation du temps de travail, Intégrer la fonction publique territoriale, Externaliser l’administration du personnel, Conduire le changement et améliorer l’organisation, Sécuriser les décisions et actes en matière de GRH, Garantir la santé et la sécurité au travail, Protéger l’intégrité et la confidentialité des données informatiques, Externaliser et sécuriser la gestion des archives, Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté (Cat.C), Conditions d'avancement de grade et promotion interne, La retraite des fonctionnaires territoriaux, Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), Nouvelles fonctionnalités & outils du site, Commission Administrative Paritaire (CAP), Résultats Promotion Interne & Avancements de Grade, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Informations sur les modes de recrutement, Diffusion des vacances et offres d’emploi, Information sur la gestion de l’indisponibilité physique, Médecine préventive et d’accompagnement professionnel, Assistance et accompagnement en matière de Prévention et qualité de vie au travail, Assistance et accompagnement dans les démarches de reclassement, Commission Administrative Paritaire ( CAP), Assistance et conseil "gestion des documents". L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche pratique interne Définition et conditions de mise en place Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail différent de la durée classique hebdomadaire de … : 03 85 21 19 19 Fax : 03 85 21 19 10 Email : contact@cdg71.fr Cependant, afin de respecter le volume horaire conventionnel, chaque entreprise est amenée à suivre de près l'évolution du compteur temps de travail mois par mois ou de façon trimestrielle. 2019). L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. 3 0 obj Une fois les affectations définies, il conviendra de procéder à l’annualisation du temps de travail. O�����������%�x��\�c.���a�. ��:���`&X��A=# �?n��~��ԡ����=���������R\|��"0z�o���`����PB.�����60�� ����iE�=$r�cP�+�9?iKL*`o���^�j�����"����fG)a�0�P�;�9�O&,��Ւp0�õ��.c냣�a�j�������.�跂H%�h���k�*i�����kĽ������F����/�8�)���hW��n}���4��4�\Չ�!F��Ӥ�/_! Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Exemple n°1 : un agent affecté au service scolaire. Note sur les conditions de l'annualisation du temps de travail des agents employés dans les écoles; Une fois les affectations définies, il conviendra de procéder à l’annualisation du temps de travail. 05.46.27.47.08 – Courriel. �?m]�Gt}%�hj��`�NO�O�B���R���i�h4=� !��[��0��"H��Tc/pi�M�&�T����z��5>�\�=wYX2�8|�9��hO��_e=VC��G\�����#��"7�i�(�!���\�M�'E@���@a���x�����w�ϗv�蟏 La seule obligation pour les employeurs publics est de respecter les garanties minimales en matière de temps de travail. Note sur les conditions de l'annualisation du temps de travail des agents employés dans les écoles; Pour connaître le principe de l’annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique : « L’organisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire » . Pour vous aider à préparer la rentrée scolaire, vous trouverez ci-après différents outils et, notamment, un simulateur permettant de calculer l'annualisation du temps de travail de ces agents. Cibles: Collectivités. Recalcul de l`annualisation du temps de travail Annualisation 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 – Tel. Bonjour, En effet, il n’existe aucun texte à ce jour qui réglemente l’annualisation dans la fonction publique.
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