n° 373 (PDF), mis(e) en ligne le 18 décembre 2019 à 12h30 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF ) — L'Algérie est une République Démocratique et Populaire. Selon la direction générale de la Caisse nationale de retraite (CNR), la période d’accomplissement du service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de celle-ci (proportionnelle ou sans condition d’âge). 3. Une bonne nouvelle pour les postulants à la retraite. — L'Arabe est la langue nationale et officielle. — L'Islam est la religion de l'Etat. Ces dernières ont été présentées lors d'un conseil ministériel. La régularisation de la situation vis-à-vis du service national des citoyens âgés de trente (30) ans et plus au 31 décembre 2014, se poursuit dans de... Service national : les citoyens de la classe 2013 appelés à régulariser leur situation Art. Dans un souci constant de favoriser l’accès au droit pour tous les citoyens algériens, Legal Doctrine a numérisé la proposition de loi relative à la modification des retraites discutée à l’Assemblée Populaire Nationale. Nous vous en souhaitons bonne lecture et vous attendons comme toujours pour […] Retrouvez ci-dessous gratuitement la proposition de loi dans son intégralité. mesures de la nouvelle loi sur les hydrocarbures en Algérie PricewaterhouseCoopers Algérie Janvier 2020 Lazhar Sahbani Partner Tax and Legal Services lazhar.sahbani@avocats.pwc.com T : + 21321982147 algérienne bonne lecture et reste complémentaire. « En raison des circonstances actuelles engendrées par la pandémie du COVID‐19 et le confinement, la direction du Service Après Vente de Sovac Algérie (toutes marques confondues : Volkswagen, Volkswagen Utilitaire, Seat, Audi, Škoda et Porsche), a décidé d’une extension de garantie de 3 mois pour tous ses clients pour qui la garantie 16 septembre 2020 TITRE I DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE CHAPITRE PREMIER DE L'ALGERIE Article 1er. Elle est une et indivisible. 2. Le projet de loi de finances 2020 en Algérie apporte de nouvelles mesures. Art. Consultez la loi de finances complémentaire pour 2020:... Lire la suite... Communiqué relatif aux mesures fiscales de soutien aux entreprises (covid-19) Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de … Le projet de nouvelle loi sur le Service national, initié par le Haut commandement de l’Armée nationale populaire (ANP) est à un « stade d’étude avancée », a annoncé dimanche le directeur du Service national auprès du ministère de la Défense nationale (MDN), … Vu la loi n° 84-10 du 11 février 1984, modifiée et complétée, relative au service civil ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et Centre national du registre de commerce (c.n.r.c) Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (algex) ... Décret exécutif n° 20-266 du 22 septembre 2020 (Jo N°57 du 27 Septembre 2020) ... Algérie DRC & DCW. Publication de la loi de finances complémentaire pour 2020. Présentation des éléments de Cette publication diffuse des informations fiscales, Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 17 décembre 2019, T.A.
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