Traductions en contexte de "suit son cours" en français-italien avec Reverso Context : Le processus judiciaire suit son cours et les audiences devraient avoir lieu ces prochains jours. L'affaire au fond introduite par le gouvernement britannique sur la légalité de la décision du 27 mars 1996 suit son cours. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "l'affaire suit son cours". or. La Cour d’Appel de Colmar a rendu début septembre son deuxième arrêt sur le fond confirmant la condamnation d’investisseurs français . Le dossier a été rouvert et l'affaire suit son cours, ce qui indique clairement qu'il est possible de faire [...] réexaminer des affaires. Aujourd'hui, l'affaire suit son cours. le On joue ont trouvé leur terrain de jeu. convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors. et continuer de faire des nominations intérimaires. The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions) a Liberal Member of Parliament, sponsored a private member's bill to remove the efficiencies defence from the Act. rappelant que si la plainte dont Mme Joya a saisi la Cour suprême concernant la suspension de son mandat n'a pas été examinée, le Parquet général a donné suite à la plainte que le Parlement a déposée contre elle en février 2007 en requérant l'engagement de poursuites contre elle au titre de l'article 246 du Code pénal (qui réprime les insultes aux institutions publiques) pour les, Comité, M. Gailani a déclaré que la chose n'était pas importante et que le Parlement allait "y mettre un terme, Recalling that, while the complaint lodged by Ms. Joya with the Supreme Court against her suspension has not been examined, the Attorney General's Office has acted on a complaint filed by parliament in February 2007 requesting that she be prosecuted under Article 246 of the Penal Code (which punishes insulting public institutions) on account of the same statement which, stated that it was not an important matter and that parliament "would stop that. Many translated example sentences containing "on suit l'affaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. membres de la collectivité, d'ajouter le ministre. lawyer involved who has been appealing at every corner and delaying the process. lawyer involved who has been appealing at every corner and delaying the process. However, together with another dairy processor, we filed an appeal and the matter is still pending. qui sentait le vent tourner, a fait construire une faculté de droit pour les Noirs. It should not be summed up with the orange entries. L'affaire ass e franséisch-italieenesche Film vum Sergio Gobbi aus dem Joer 1994. Het door de Britse regering ingestelde beroep in de hoofdzaak over de wettigheid van de beschikking van 27 maart 1996 loopt nog. Log In . délit sont entrés dans la nonciature apostolique à partir du territoire chypriote occupé par l'armée turque et sur lequel la République de Chypre n'exerce aucun contrôle. Many translated example sentences containing "l'affaire suit son cours" – English-French dictionary and search engine for English translations. Het door de Britse regering ingestelde beroep in de hoofdzaak over de wettigheid van de beschikking van 27 maart 1996 loopt nog. Create New Account. #senegal7 #kebetu #team221 Qui sont les sept suspects mis en examen mercredi soir dans l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty, de quoi sont-ils accusés, que risquent-ils ? le cadre des procédures de la Cour d'appel fédérale, un député libéral, Dan McTeague, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer de la Loi le moyen de défense des gains en efficience. Dans le domaine de la cohésion économique et sociale, la transposition de la législa. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. «L’affaire Suit son Cours» est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l’accusé» sous amphétamine ! of work because the directive, as originally adopted, was not functional. L’enquête autour de l’affaire dite du « prophète » de Kolda suit son cours. a Liberal Member of Parliament, sponsored a private member's bill to remove the efficiencies defence from the Act. The case had been reopened and was in progress, which proved that it was possible to have cases reviewed. La cour d'appel a rejeté les conclusions de l'UEFA visant à ce qu'elle demande à la Cour si la réponse à la question posée au sujet des transferts serait différente dans le cas d'une réglementation permettant au joueur de jouer librement pour son nouveau club, même si celui-ci n'a pas payé l'indemnité de transfert à l'ancien club. ccprcentre.org . ccprcentre.org. satisfaisante pour les uns comme pour les autres. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. appointments need to be made and need to continue to be made. beaucoup de travail car la directive, telle qu'elle a été adoptée à l'origine, n'est pas fonctionnelle. Email or Phone: Password: Forgot account? Create New Account. Eléments de réponse. ccprcentre.org. of work because the directive, as originally adopted, was not functional. L'affaire en effet suit son cours, et ce cours n'a ni début ni fin, si toutefois nous ne nous bornons pas à la considération de la vie individuelle, qui elle a son origine et sa fin. appointments need to be made and need to continue to be made. De Paul Haslans ass e passionéierten Pokerspiller, wat him zum Verhängnes gëtt... Um Spaweck Dës Säit gouf de(n) 19. Accessibility Help. agrees to continue activities under the NWP, considérant que, selon la délégation guatémaltèque, une, Considering that, according to the Guatemalan delegation, an, adopted a second resolution on Mr. Méndez, les investissements nécessaires afin de protéger la santé et les biens des. In the area of economic and social cohesion, progress on legal transposition has continued. be deemed to have been made in the course of, or in connection with, the performance of his duties. et continuer de faire des nominations intérimaires. La justice suit son cours dans l'affaire de corruption Oderbrecht en République Dominicaine. convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors. agrees to continue activities under the NWP, considérant que, selon la délégation guatémaltèque, une, Considering that, according to the Guatemalan delegation, an, adopted a second resolution on Mr. Méndez, les investissements nécessaires afin de protéger la santé et les biens des. Viele übersetzte Beispielsätze mit "suit son cours" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. However, together with another dairy processor, we filed an appeal and the matter is still pending. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "l'affaire suit son cours". Suite de l’affaire Phoenix : La cour d’appel de Colmar confirme dans l’affaire Phoenix sa jurisprudence condamnant les investisseurs français au remboursement des bénéfices fictifs . the perpetrators entered the Nunciature from the area of Cyprus which is occupied by Turkish troops and where the Republic of Cyprus does not exercise effective control. L’Affaire Suit son Cours Dossier spectacle Photocopier. for him; instead they allowed him to sit in the back of the room just outside the door and look in. Ëm wat geet et am Film? car la police chypriote a constaté que les auteurs du. Get link; Facebook; Twitter ; Pinterest; Email; Other Apps; September 25, 2019 English version. needed investments to protect the health and assets of members of the community," added the Minister. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Sections of this page. the other spouse to produce the documents. Dans le domaine de la cohésion économique et sociale, la transposition de la législa. Déverrouiller. because it has been verified by Cyprus police that. because it has been verified by Cyprus police that. Log In. Quatre passionnés du crime, habitués aux salles closes, aux Powerpoint et aux palabres interminables, ont décidé d’abandonner la théorie pour passer à la pratique. Historique en le animer Nous rue et l'acrobatie urbaine. Translations in context of "suit son cours" in French-English from Reverso Context: ça suit son cours de s'asseoir derrière la porte, au fond de la salle, et d'assister ainsi de loin aux cours. See more of Hélène Villers, Photographie on Facebook. formes irment et l’esprit de la compagnie se concrétise. Viele übersetzte Beispielsätze mit "la suite de cette affaire" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. le cadre des procédures de la Cour d'appel fédérale, un député libéral, Dan McTeague, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer de la Loi le moyen de défense des gains en efficience. Toutes affaires suivent leur cours. L'affaire au fond introduite par le gouvernement britannique sur la légalité de la décision du 27 mars 1996 suit son cours. Certes, j'ai remarqué que M. Blaauw a, une ou deux fois. «L’affaire Suit son Cours» est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l’accusé» sous amphétamine ! Contenu potentiellement inapproprié . C'est l'affaire de tous = “it's everybody's business”. délit sont entrés dans la nonciature apostolique à partir du territoire chypriote occupé par l'armée turque et sur lequel la République de Chypre n'exerce aucun contrôle. compensation does not constitute State aid as follows. Les Urbaindigènes - L'Affaire suit son cours. Viele übersetzte Beispielsätze mit "l'affaire est en cours" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Documents chargeables en « glisser-déposer ». Forgot account? for him; instead they allowed him to sit in the back of the room just outside the door and look in. This is not a good example for the translation above. Press alt + / to open this menu. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Certes, j'ai remarqué que M. Blaauw a, une ou deux fois. 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