Exposons successivement la théorie de la souveraineté nationale (A) et celle de la souveraineté populaire (B). Dans cet état de fait, on peut dire comme Georges BURDEAU que le droit constitutionnel est en survivance. Pretoria, Pretoria University Law Press, PULP, 2010. Peu importe ce nombre de voix ; il peut s'agir de la majorité simple ou relative. Ces circonscriptions ont par conséquent des dimensions relativement réduites. Pour représenter schématiquement les modes de représentation proportionnelle, une double distinction peut être faite entre : - représentation proportionnelle intégrale, différente de la représentation proportionnelle approchée. d- Que dire de la réalité du fédéralisme en Afrique ? Recherche parmi 249 000+ dissertations. C'est pourquoi selon l’expression bien connue : " au premier tour, on choisit ; au deuxième tour, on élimine. Pour ce faire, il faut rechercher la plus grande égalité possible, mieux l’équité dans la représentation des populations et des partis politiques. L’idée constitutionnelle est donc associée à l'État ; on est ainsi amené à proclamer que tout État est doté d'une constitution, encore que l’on doive distinguer entre les régimes dits constitutionnels et les autres. Au-delà de la théorie politique, il faut s'interroger sur le devenir de l’État. Au deuxième tour, et à défaut de son candidat, c’est l’antipathie qu'il manifeste pour certains candidats. Aujourd'hui, il faut noter qu'il ne reste plus que deux types principaux d'États composés qui se rejoignent sous le concept de fédéralisme, 1- Le processus de constitution de l'État fédéral, c- Le principe de supériorité ou de suprématie, 3- Quelques remarques à propos du fédéralisme, a- Le fédéralisme présente un double visage, b- L’idée fédérale est d’application diversifiée, c- Le fédéralisme est associé à la démocratie. type: Cours Fiche de ... Liste des sigles et acronymes URL. Abidjan, Centre National de Documentation Juridique (CNDJ), 2013. Cette alternative repose sur la distinction : scrutin uninominal / scrutin de liste ou scrutin plurinominal. - Équilibre territorial, ethnique et tribal. Il s'agit de la théorie générale du droit constitutionnel enseigné en Licence 1 de Droit ivoirien. Toutes ces manifestations rituelles autour du sacré servent. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit Constitutionnel). c = parti tiers, réduit à l'effacement politique. Les relations que le droit constitutionnel entretient avec les disciplines scientifiques doivent être analysées en faisant une place particulière aux liens avec la science politique. Sur la base de l’Article 11 de la précédente Constitution, relatif à la révision constitutionnelle, le 12 décembre idem même année, le Président de la République érige l’Assemblée législative en Assemblée Constituante, chargée d’élaborer et d’adopter la nouvelle Constitution. Un ouvrage de droit constitutionnel est le lieu d'une prise de position doctrinale. Sous cette première approche, on peut dire que l'objet du droit constitutionnel, c'est de régir les institutions politiques ; pour tout dire, le pouvoir politique au sein de l'État. En effet, des résultats aberrants peuvent être obtenus si les suffrages ne sont pas harmonieusement repartis. Le pouvoir est dit patrimonialisé parce qu'il entre dans le patrimoine du souverain. Cette égalité vaut aussi bien pour les électeurs (1), pour les candidats ou listes de candidats (2) que pour le découpage des circonscriptions électorales (3). Licence 1 Premier Semestre; Catégories de cours: Rechercher des cours: HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES. Il s'applique au scrutin uninominal ou au scrutin de liste. Dans son application, cela conduit au système du plus fort reste et à celui de la plus forte moyenne qui sont les systèmes les plus connus. Il y a en effet un enchevêtrement entre les différentes facettes du fait constitutionnel qu'on a du mal à démêler. Ces théories rejettent la théorie de la souveraineté théocratique ou d'origine divine selon laquelle Dieu est le titulaire du pouvoir dans l'État. Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» page: 5/31: date de publication: 09.10.2017: taille: 0.7 Mb. 1- Les conditions impliquées dans l'idée d’universalité du suffrage, 3- La persistance de facto de conditions d'exclusion à la citoyenneté, 1- L’inscription sur la liste électorale est une formalité substantielle, 2- L'inscription sur la liste électorale, un enjeu politique majeur, 3- L‘inscription sur les listes électorales permet de déterminer les suffrages exprimés. Dans l’une et l’autre Posture, le droit constitutionnel est avant tout porté par des exigences : l'acceptation d’une organisation sociale rationnelle, en d'autres termes, l'État, il est également porté à l'exigence de la gouvernabilité politique. Il y a encore peu de temps, on pensait que le comparatisme était l’affaire exclusive des spécialistes de Droit privé ; aujourd'hui, le comparatisme connaît un intérêt certain en droit public, et plus précisément en droit constitutionnel. En réalité, c'est une notion à la fois complexe et polysémique. Le scrutin uninominal ne s'applique qu'au scrutin majoritaire. a- L'antériorité de la constitution coutumière, b- La définition de la constitution coutumière, b- La forme écrite comporte plusieurs avantages, 3- Remarques à propos de la distinction constitution écrite/constitution coutumière, a- La constitution coutumière contient des éléments écrits, b- La constitution écrite contient des éléments coutumiers, a- La définition de la constitution rigide, b- Les conséquences juridiques de la constitution rigide, 3- Remarques à propos de la distinction constitution rigide /constitution souple. La notion d’État unitaire se définit à partir d'une idée simple qui est l’unité de la structure de l’État (A) ; mais ses modalités d’organisation sont variables (B). Les controverses, nombreuses, ne permettent pas d'avoir une vision nette de ce qui constitue les missions de l'État. Elles découlent de la diversité des États, des formes d'organisation du pouvoir, et des systèmes politiques. dude008 • 10 Décembre 2015 • Cours • 472 Mots (2 Pages) • 1 103 Vues. De même, les opposants et gouvernés invoquent la constitution pour donner force à leurs revendications et pour justifier leurs interpellations. Dans ce système, l'électeur, vote pour plusieurs candidats qui sont présentés sur une même liste ou sur un même bulletin de vote dans le cadre d’une circonscription relativement étendue. Essential Environment: The Science Behind the Stories Jay H. Withgott, Matthew Laposata. La classe politique est la représentation fidèle des convictions du pays. Les modes de scrutin présentent trois grandes caractéristiques ou alternatives dont certains éléments peuvent d'ailleurs se combiner. Cours droit Constitutionnel semestre 2 Licence 1. Pour être déclaré vainqueur au premier tour, la liste ou le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages, c’est-à-dire : Si aucune liste n’a pu obtenir la majorité absolue, un deuxième tour est organisé, assorti quelquefois d’une condition de présentativité des partis ou des candidats appelés à participer à ce deuxième tour. Il n'a pas à aménager ou à supprimer une liste. Elle est, en effet, inhérente au pouvoir, à toutes les formes de pouvoir et plus encore au pouvoir politique. C'est un scrutin de liste ou scrutin plurinommal qui permet d'attribuer les sièges entre les listes en présence proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont recueillies. Ces caractéristiques reposent sur : Le nombre de voix nécessaires à la désignation du ou des élus. This rules from Wikipedia can't be used on Wikimedia Commons. Droit constitutionnel comparé pdf Droit constitutionnel compare - commentaires de texte . Ce qui contribue à miner l'autorité des gouvernants et à installer dans l'esprit des gouvernés l'idée d'une insoumission aux lois, au Droit. 18, mars 2000. En d'autres termes, elle comprend l'ensemble des règles relatives à la désignation des gouvernants ainsi qu'à l'organisation et à l'exercice du pouvoir politique dans l'État. En parcourant la littérature sur ce sujet, on retient que deux séries de considérations concourent à identifier l’État ; la première est d'ordre sociologique, Dans certains enseignements dispensés dans les pays occidentaux, l’État est présenté comme un phénomène volontaire résultant du contrat social, soit d’un phénomène naturel. Le choix est à faire entre le scrutin majoritaire (1) et la représentation proportionnelle (2) qui eux-mêmes présentent des variantes. Les opposants évoquent souvent la constitution pour dénoncer les actes des gouvernants. On convient de façon générale que les inégalités de représentation dues au découpage des circonscriptions électorales constituent un problème permanent et universel. There is no faire use on Wikimedia Commons. Popular books. La première est la R.P que l'on peut dire. À l'opposé de cette conception, le droit constitutionnel est présenté comme étant une donnée juridique. COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1/ sciences ecionomiques et de gestion ASKET Siméon Enseignant à l‘Université Félix Houphout -Boigny Doyen de la Faculté de Droit de l‘Université Méthodiste Notaire NCHO Ambroise Enseignant à L‘Université Félix Houphout -Boigny, l‘UCAO, l‘UMECI et à l‘ENA. Page 1 sur 2. type: Cours ECON201 Economie politique. La première met en exergue les phénomènes qui permettent de nous situer sur la source de production des règles en la matière. Dakar, du Conseil constitutionnel du Sénégal. La matière du droit constitutionnel est diversement organisée, son contenu n'est pas uniforme ; mais au moins une idée est incontournable, c'est celle de la suprématie de la constitution. La conciliation entre autorité et liberté a été développée au début du XXe siècle par Maurice HAURIOU, prolongée par André HAURIOU, et reprise aujourd’hui par Jean GICQUEL qui y voit essentiellement un droit de garantie de l’État de droit, Cette idée, on la retrouve abondamment développée chez d'autres auteurs, Aujourd’hui avec l’universalisation de l’idée de démocratie et la généralisation de la justice constitutionnelle, la perception du droit constitutionnel en tant que droit des libertés semble se répandre. Regards, --Lacrymocéphale (talk) 14:36, 11 August 2016 (UTC)undeletion requests []. On peut avancer que tout État possède une constitution dans la mesure où les États sont régis par un système de gouvernement, lui-même défini par un certain nombre de règles. Dans ce système, on dit, Winner takes all. Non : en tout cas, pas en sa forme entière. Un auteur observe simplement : « La multiplicité des expériences constitutionnelles, hier et aujourd'hui, montre qu'à des problèmes identiques peuvent être données des solutions très différentes, même dans les sociétés que tout rapproche, l'histoire, les mœurs, les valeurs. Avoid resits and get better grades with material written specifically for your studies. et axée sur la sociologie politique, le droit constitutionnel est défini essentiellement comme l'étude de données liées aux politiques : les institutions politiques, le système politique, l’interaction politique, le développement politique et les idées politiques. Ce droit est par conséquent déterminé par la relation gouvernants/gouvernés et par la domination politique qui imprègne cette relation. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit Constitutionnel). Le siècle des lumières et le constitutionnalisme ont fait naître des formes d'aménagement du pouvoir fondées sur la démocratie. Elle doit encore déterminer les procédures qui marqueront la fin de la crise et le retour — toujours provisoire — à la situation normale ». À la vérité, on doit dire que les États ne sont pas des données naturelles, mais des créations humaines. Fait significatif, certains manuels de droit constitutionnel autrefois ancrés dans la perspective sociologique, se tournent désormais vers le droit constitutionnel positif ; il s'agit notamment du manuel de Georges BURDEAU mis à jour par Francis HAMON et Michel TROPER. L'État est une notion simple, mais ce n'est là qu'une apparence. L’électeur n’a d’autre choix que de voter pour l’une ou l'autre des listes présentées telle quelle par les partis politiques. Le droit constitutionnel est entouré d'un mystère intellectuel du fait de son caractère quelque peu fuyant et insaisissable. Mais on peut retenir deux lectures possibles de cette question : une politique, qui met l'accent sur la raison d'être de l'État, sur sa finalité, Il existe chez les théoriciens du politique des défenseurs et des adversaires de l'État. Naguère, la souveraineté fut royale ; le roi tient son pouvoir de Dieu. Combien de sièges y a-t-ils à pourvoir dans la circonscription donnée ? Le droit constitutionnel est avant tout un droit du politique. Aussi, après avoir précisé la notion de constitution à travers sa définition et ses formes, La définition s'attache à la notion de Constitution tant du point de vue formel que du point de vue matériel. La première des difficultés, mais pas la plus importante, c'est de se demander, lorsqu’on aborde le droit constitutionnel, ainsi qu'il en est pour toute matière du Droit, si l'on veut connaître les règles qui composent cette matière ou alors si on veut appréhender la discipline scientifique proprement dite, c'est-à-dire en l'espèce la science du droit constitutionnel. En d'autres termes, et pour emprunter à la formule de Max WEBER, la relation de domination qu'entretient un homme ou un groupe d’hommes dans un espace donné en recourant au besoin à la force. Textbooks. Ceci étant, comment la souveraineté s'exprime-t-elle dans l'État ? Malgré leur mérite, ces systèmes de représentation mettent en avant le pouvoir d'un homme ou d'un groupe placé manifestement en position de domination de la collectivité. L'influence est telle que le Vocabulaire politique, et pas seulement pour le serment politique, emprunte au sacré (voir chartes DEBBASCH et Jean-Marie PONTIER, Introduction à la Politique. Au début du XIXe siècle, le Gouverneur du Massachusetts du nom de Elbridge GERRY s’est révélé être le premier spécialiste des découpages fantaisistes des circonscriptions électorales auxquelles il donnait des formes étranges ressemblant à des lézards, et ce, dans le but de donner la majorité électorale à ses amis politiques. Introduction*au*droit*constitutionnel*! Ce système est pratiqué en Autriche, en Finlande, au Pays-Bas, en Suisse et au Luxembourg. Ce système nécessite la multiplication des circonscriptions électorales pour ce qui est des élections aux assemblées locales ou nationales. On peut être majoritaire en nombre de sièges obtenus sans forcement l’être dans l'opinion. Malgré les incertitudes qui caractérisent la notion de constitution. Revue Ivoirienne de Droit, No. Dakar, Centre de Recherche. Il y a quelques fois un accaparement du suffrage par les partis, de sorte que la présentation des candidats est le fait exclusif des partis et groupements politiques. Voici les différents concours d'admission à l'institut national de formation judiciaire (INFJ) pour l'année 2019. Mais elle conduit à un multipartisme " sauvage " qui rend le pays difficilement gouvernable. La constitution étant établie, elle s'impose à la communauté comme instrument de régulation sociale et comme norme suprême de référence. La deuxième variante de la R.P.I consiste, après la première répartition des sièges (sièges de quotient) au plan local, à attribuer les sièges de reste au plan national, d'abord en additionnant pour chaque parti les voix non représentées, en recherchant le quotient national à partir du rapport. Mais les solutions qui sont adaptées aux réalités nationales peuvent être trouvées. Rechercher autant que possible un équilibre territorial et une homogénéité ethnique et tribale afin que l’élu corresponde à la représentation de la population locale. et de Documentation sur les Institutions et les Législations africaines (CREDILA), Université Cheickh Anta Diop de Dakar, 2008. , commentaire des grands avis et décisions de la Cour Constitutionnelle togolaise. -matérielles qui tiennent à l'étendue du territoire étatique, à l'indisponibilité des citoyens et à la multiplicité des problèmes politiques. 3- L'égalité des circonscriptions électorales, 1- La pluralité des candidatures et la liberté de choix entre plusieurs candidats, a- La classification des systèmes en fonction de leur degré, b- La classification des systèmes selon qu’ils admettent ou non les candidatures indépendantes, 2- Le choix donné à l'électeur entre voter et ne pas voter, 3- La liberté de l'électeur dépend également du mode de scrutin.
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