Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités. La reprise post dépression. Donc, vous réagissez. Pris beaucoup de médicaments. N’hésitez pas à me solliciter si vous avez des questions. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Il concerne exclusivement cinq maladies, dont le cancer. Si vous avez un contrôle car vous êtes en arrêt maladie pour dépression, par exemple, l’objectif du médecin conseil sera de savoir si vous évitez d’aller travailler car vous avez des soucis au travail (harcèlement, surmenage, etc.) Sans doute prendrez-vous acte de certains de vos comportements. Il percevra ainsi 50% de son salaire journalier, dans la limite de 43,80€ ou de 58,40€ à compter du 31ième jour d’arrêt si la personne a trois enfants à charge ou plus. Ou de psychothérapeute. Donc je fais le travail a 100/100% lui quand il est au travail donc a côté moi ,il ne fait que du syndicat sur son PC de travail et nos superieurs ne disent rien et sont au courant. Pour rien! Pourriez-vous demander à quelqu’un de vous aider à me poser des questions précises au sujet du problème que vous rencontrez de sorte à ce que je vous vienne en aide de la meilleure façon possible? Si l’état de santé d’une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse et avant la période de congé maternité , le médecin remplit un arrêt maladie lié à la grossesse, appelé congé pathologique prénatal.Seul le médecin traitant et le gynécologue peuvent attribuer un congé pathologique prénatal. Si l'arrêt maladie est injustifié, il peut suspendre le versement des indemnités complémentaires. Bonjour et merci pour cet article. Or, ces 2 axes thérapeutiques sont loin d’être satisfaits pour des raisons qui, la plupart du temps, échappent au patient. C’est a forme. Mis il ne saurait constituer la solution à lui seul. Sur la foi d’un certain nombre de critères évalués par votre médecin traitant, un arrêt maladie peut vous être délivré pour une période de 7 à 15 jours minimum. Le plus souvent, la raison en est que la personne mise en arrêt maladie n’a pas fait l’objet d’un suivi psychologique. Comme quoi, à toute chose, malheur est bon. Arrêt maladie pour dépression au travail: Les limites de l’arrêt maladie. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ce grâce à la qualité de ce travail objectif. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Je sors d’un épuisement professionnel, ou tout au moins je pensais m’en être sortie. En effet, la plupart du temps, face à un problème, nous réagissons sur la foi de nos peurs de perdre le contrôle. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. Donc mes supérieurs sont au courant qu’ilne fait rien mais ne lui dise rien pour la paix social et moi j’en peu plus de l’avoir a coté de moi qu’il ne fasse rien je m’en fou mais pas a cote de moi . Sans doute avez-vous dépensé beaucoup d’énergie. Merci de votre intérêt et de votre confiance. Comme de quelle façon, à votre insu, votre problème vous envahit. En conformité avec la Loi RGPD (protection des données), ce site utilise des cookies: Arrêt maladie pour dépression au travail: 3 situations, Causes d’arrêt maladie pour dépression au travail, Arrêt maladie pour dépression au travail: Les aménagements possibles, Arrêt maladie pour dépression au travail: Des critères très subjectifs, Arrêt maladie pour dépression au travail: Les limites de l’arrêt maladie, Comment sortir la tête haute d’un arrêt maladie pour dépression au travail, Arrêt maladie pour dépression au travail: Le diagnostic, Arrêt maladie pour dépression au travail: Le contrat thérapeutique, Arrêt maladie pour dépression au travail: Le traitement, Arrêt maladie pour dépression au travail: L’alliance thérapeutique, Arrêt maladie pour dépression au travail: Merci pour ce moment…, Comment traiter le mal-être au travail et retrouver confiance et plaisir à travailler, Comment éliminer définitivement les conséquences d’un burnout professionnel – ou épuisement professionnel –, Un arrêt maladie est délivré quand vos symptômes rendent impossible l’exercice d’une activité professionnelle. Dès lors, vous seule pouvez répondre à la question qui suit. Tout m’exaspère. soit reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la. Ce n’est donc pas en envisageant une rupture conventionnelle voire, pire, en démissionnant, que vous résolverez votre problème. Quels sont mes recours du fait que je ne peux pas démissionner (financièrement) et qu'il y a eu un refus bien avant ma dépréssion pour une rupture conventionnelle. Chaque dimanche soir est un calvaire et très sincèrement, je ne sais plus du tout quoi faire… Imaginons qu’une personne souffre d’, Comme disent les juristes, “par ces motifs…”, un arrêt maladie est remis quand, Un arrêt maladie est prescrit quand vous rendre sur votre lieu de travail accroit votre problème.Le médecin cherche donc à vous tenir éloigné(e) de cet environnement. Dépression et CRRMP. La durée d'un arrêt maladie est une période de congé, permettant de se soigner d'une maladie liée ou non à votre travail, laquelle vous rend incapable de remplir à bon escient, les tâches qui vous sont assignées. Depuis, je suis en conges longue maladie et donc en arrêt jusque fin juin 2017, à demi traitement sans indemnites journalière. Je me sens complètement incomprise. Inéluctablement, vous en subissez les conséquences (perte de confiance en soi, perte du désir, etc.). Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse . Les français bénéficient d’une couverture sociale que bien d’autres pays leur envient. * Quel est le nom de votre association ? Dans une situation de harcèlement moral, deux cas de figure peuvent se présenter : Le salarié peut être contraint de se mettre en arrêt maladie parce que sa santé morale ou physique est altérée. Lorsque l’absence du salarié est prolongée ou répétée du fait d’une maladie, l’employeur peut être contraint de faire un remplacement définitif et total, selon le code du travail. Si cela vous intéresse de savoir comment faire pour rapidement retrouver la paix de l’esprit que vous méritez, je vous invite à cliquer sur ce lien: “Comment traiter le mal-être au travail et retrouver confiance et plaisir à travailler”. Vous avez noté 5 sur 5 : En cas de non respect du délai de 48 heures, votre employeur vous informe du retard par courrier. Ancien grand anxieux, victime d’angoisse, de phobie, et de dépression, j’ai écumé les cabinets de psychiatre, de psychologue, de psychothérapeute. j’envisage une rupture conventionnelle mais je n’ose pas faire le pas. Ainsi, si vous vous retrouvez en arrêt maladie et donc, en incapacité temporaire de payer votre crédit immobilier, votre assurance ne prendra pas le relais du paiement de vos mensualités. C’est à dire à vous affirmer. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ce diagnostic vous permet d’identifier les réactions inappropriées que vous avez en situation. Essayez ultérieurement. alerte par mail Et n’hésitez pas non plus à réagir à ma réponse. Conformément aux dispositions des articles 47-1 à 4720 du décret n°- 86-442 du 14 mars 1986. Bonjour, Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis six mois et jusqu'à présent mon employeur me faisait le maintien de salaire, celui-ci a arrêté ce maintien ce mois-ci sans me prévenir je fais partie de la convention collective Fehap 1951 . QUESTIONS FRÉQUENTES Vous ne pourrez pas avoir accès aux N’oubliez pas qu’un formulaire est à votre disposition en-dessous de cet article pour exprimer vos commentaires, ou expérience, en lien ou non avec un arrêt maladie pour dépression au travail. D’où ces crises de panique. Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire (CMO) et des avantages qu'il procure. Je n’arrivait plus a parler. Merci de réessayer ultérieurement. De fait, changer par contrainte ne fait qu’enrichir le problème. Pour information, c’est précisément ce qu’il se passe dans le cadre du Programme thérapeutique ARtUS. générales d'utilisation. Cette personne a du mal à se supporter elle-même. Cependant, l’ arrêt maladie pour dépression ne sera pas maintenu sur une longue durée. Vous auriez peur. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Celui-ci précise également que vous risquez une réduction de votre rémunération égale à 50 % en cas de nouvel envoi au-delà du délai dans les 24 mois suivant l'établissement du premier arrêt de travail. Lire un livre, même rédigé par ce cher Christophe André, est intellectuellement intéressant. Arrêt maladie pour les artisans et commerçants ... La dépression est une maladie psychique. Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours, vous serez payé à demi-traitement. Et, quand c’est conscient – délibéré – c’est pire. Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. électronique. Inéluctablement, le problème vous rattrape dans ce nouvel endroit. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Je vous rappelle que votre problème s’est nourrit de certains de vos comportements réactifs. Toutefois, ce délai d'envoi peut être dépassé si vous justifiez : Cet avis indique la durée probable de l'incapacité de travail. Après plus de 20 ans d’errements thérapeutiques, j’ai résolu mon problème grâce à la thérapie comportementale. Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. dès que l'information de la page « 33 ans en mai 2020, ca fait plus de 10 ans que je travaille dans le secteur banque et assurance. Il est donc acquis que la dépression au travail ouvre droit à un arrêt maladie. L’environnement professionnel reste donc un milieu stressant. Enfin, si le médicament peut se comprendre en 1ère intention, il doit être accompagné d’une prise en charge thérapeutique adaptée (de type thérapie comportementale) laquelle favorisera, à court ou moyen terme un sevrage progressif. 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Fonctionnaire, j'ai déjà été en arrêt maladie de longue durée en 1995. Un suivi est effectué à chaque étape pour constater les progrès enregistrés. Au sortir d’un arrêt maladie lié à une dépression au travail, il est fréquent que les symptômes de dépression réapparaissent après quelques semaines. Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO) 13 Mai 2015. ». Ce n’est qu’une question de temps. J’ai encaissé tellement de coups dans ce monde professionnel que je me demande si aujourd’hui je ne fais pas un énorme rejet, j’en suis arrivée à détester certains collègues et me surprends à les éviter, un peu comme si respirer le même air qu’eux m’intoxique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Voire être prorogé pendant 12 mois. Ce congé maladie s’applique alors sans délai. Invité Posté le 22/03/2011 à 17:34:46 . Ainsi, je pourrais vous expliquer comment faire pour sortir du mal-être dans lequel vous êtes de sorte à retrouver plaisir à vivre (par exemple, partager des moments agréable et détendus avec vos filles, ou aller travailler sans la boule au ventre). Je suis en gran price psychiques ai travaillé, a cause de mes supérieurs… merci. Bonjour, Je vous écris pour vous parler d'un problème qui me préoccupe actuellement. Pour bénéficier de cet aménagement, il faut obligatoirement l’avis du médecin traitant. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Ainsi, pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en congé maladie, l’engagement de l’agent non titulaire est réputée à durée déterminée même si son terme n’est pas fixé en raison de l’impossibilité de prévoir précisément la fin de l’arrêt de travail. Pour faire reconnaître une dépression comme une maladie professionnelle, ... J’ai subi une succession d’arrêts maladie puis un arrêt longue maladie de janvier à décembre, et après un contrôle médical, le médecin conseil de la CPAM, m’a proposé le “statut” en invalidité 2éme catégorie à compter du mois de février. informer votre administration de tout changement de résidence. Je suis entrain de devenir mysanthrope !! OUI : généralement, une dépression nerveuse est une maladie qui résulte d’un processus à évolution lente au point de départ très difficile à déterminer, rendant ainsi plus complexe la recherche de son imputabilité au service. Comprendre la dépression. Si vous avez lu divers articles de mon blog, vous savez combien les médicaments ne vous aident à traiter une pathologie psychique. De la même façon qu’il n’existe pas de type standard de dépression au travail. En matière d’épuisement professionnel, le problème repose souvent sur une difficulté à exprimer et affirmer sa propre limite. Zoila Messages : 221 Enregistré le : jeudi 22 octobre 2015 10:20. Depuis des semaines, des mois, voire des années, peut-être avez-vous passé beaucoup de temps dans les cabinets de psychologue. BLOG Comme votre suivi thérapeutique. Lesquels auront involontairement participé à votre problème. Fait également des ménages en CESU chez des particuliers. Si vous avez besoin que je réponde à d’autres questions, n’hésitez pas à me solliciter. SOUNDCLOUD » est mise à jour. In fine, votre implication sans bornes s’est retournée contre vous. Les primes et indemnités sont également réduites de 50 %, sauf exceptions (supplément familial de traitement, avantages en nature, prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail, etc.). Faut il que je prenne contact avec mon médecin du travail pour l’informer de mon état santé à ce jour afin que ce dernier envisage une inaptitude professionnelle ? Il est donc nécessaire d’en comprendre tant les modalités pédagogiques que les objectifs. N’oublions pas que le (la) patient(e) a une place centrale dans le soin. Ils favorisent une réinsertion dans la vie professionnelle. Un arrêt maladie pour dépression sera par ailleurs requalifié d'arrêt maladie de longue durée au-delà de 6 mois. A tout le moins, stratégiquement et psychologiquement, cela me semble plus respectueux de vous même dans ce sens là que dans l’autre (en plus d’être un gage de réussite). Ainsi, dans le cadre de ce programme thérapeutique, la plupart des ses membres font diminuer leur symptômes de 40% en moins de 10 jours. “COMMENT TRAITER RAPIDEMENT LA DÉPRESSION AU TRAVAIL ?”. Sans doute avez-vous tout essayé pour reprendre le contrôle de votre cerveau. “#Doctoctoc Qst° paperasse... Employée fonction publique en Longue maladie pour dépression. Cette suspension est relative, puisque ce constat d'aptitude peut être contesté soit par l'octroi d'un nouvel arrêt maladie par le médecin traitant le jour même ou par un référé devant le Conseil des Prud'hommes demandant une expertise. Et, partant, de son mécanisme. Grâce à vos réponses, je comprendrais mieux ce qu’il se passe pour vous. Cela repose sur leur formation initiale laquelle leur apprend plus à statistiquer une pathologie et à prescrire des médicaments sur la foi des apprentissages. Ou n’a pas été invitée à consulter un psy. DÉPRESSION Quels sont vos droits Etre en dépression, ce n'est pas seulement avoir un petit coup de cafard, mais bien éprouver un sentiment de vide, explique Laura Gélin.Une impression que décrit bien Isabelle, qui a. Ce qui, à force d’accumuler des émotions de peur, finit par vous faire perdre la maitrise de certains de vos comportements relationnels puisque vous anticipez sur un avenir dont vous ne savez rien. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO) » sera mise à jour significativement. Du coup, les médecins sont remis en cause dans le champ de leur autorité. Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre administration (ou autorité). Et aussi pour ses collaborateurs. Ci-dessous se trouvent les conditions afférentes à la délivrance d’un arrêt maladie: On remarque également des tensions avec les collègues. À NOTER. Merci pour votre article il m’a éclairé dans ma quête de solution, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Il peut s'agir d'un arrêt maladie simple, comme pour toute autre affection. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Sur la foi de ce que vous partagez avec nous tous, il me semble normal de ressentir un certain rejet à l’endroit du monde du travail, comme de de venir misanthrope. Autant d’éléments de soutien et d’accompagnement qui font que les possibilités de rechute sont particulièrement faibles. En conséquence, cet article vous expose 3 situations. Redirecting to https://www.avostart.fr/questions/fonctionnaire-stagiaire-arret-maladie. Ou, d’une façon ou d’une autre, que vous avez réagi à un contexte hostile pour éviter des conséquences que vous redoutiez. En quoi consiste l'indemnité différentielle ? La pression et les exigences quasi permanente des fournisseurs et des clients. Voire, que le travail fait partie intégrante de la notion de rétablissement. Je suis en arrêt longue maladie suite à une dépression. En fonction de la durée du congé, votre reprise de fonctions peut être soumise à conditions : examen par un médecin agréé et avis du comité médical. Dès lors, obtenir un arrêt maladie en cas de dépression au travail relève du parcours du combattant. Si vous ne vous “sentez” pas de retourner travailler de façon naturelle, alors n’y retournez pas. Du coup, il lui faut un arrêt maladie "standard" pour justifier son arret par rapport à son activité en CESU ? Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Dès lors, que vaut-il mieux? Ou de changement. La question est que vous souffrez. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les sur … ». Le comité médical ne s'est jamais prononcé sur ma capacité à reprendre ; or, je viens de lire que c'est obligatoire. Mais rien n’a changé apparemment, leq personnes sont toujours lá et honnetement, je ne peux pas y retourner. Celle-ci vous demande alors de rentrer dans un cadre administratif plus spécifique. Cet arrêt maladie est renouvelé autant de fois que nécessaire. 9 messages • Page 1 sur 1. Mais ne résout rien. Le dernier coup bas à été de trop. Ou l’administration qui l’emploie. les34kj. Bien sûr qu'une demande de prêt immobilier en arrêt maladie ne sera la même si vous êtes arrêté pour une gastro, une dépression ou un cancer ! sa durée maximum est de 5 ans et n'est valable qu'une seule fois dans la carrière d'un fonctionnaire pour une même maladie. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Lorsque le fonctionnaire est en arrêt maladie, il perçoit sous conditions, l'intégralité de son traitement indiciaire pendant une certaine période, puis son montant est diminué de 50 %. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Mais qu’en est-il ensuite? ou si vous êtes réellement malade. A la condition qu’économiquement cela nous soit possible. Je suis en arrêt longue maladie suite à une dépression. Lorsque je suis tombée en arrêt mes collègues n'en revennaient pas! Depuis des mois, voire des années, vous souffrez d’ angoisse, d’ anxiété, de phobie, de trouble obsessionnel compulsif, ou de dépression. Cette absence s'entend prolongations comprises, dès lors qu'elles suivent immédiatement l'arrêt de travail initial. car j'aimerais faire une reconversion professionnelle je sature de la coiffure. Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme vous prescrit un arrêt de travail. Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s’il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions. Toutefois, si votre état physique ne vous permet plus de reprendre vos précédentes fonctions, votre administration est amenée à adapter votre poste de travail à votre état physique. Si vous avez un contrôle car vous êtes en arrêt maladie pour dépression, par exemple, l’objectif du médecin conseil sera de savoir si vous évitez d’aller travailler car vous avez des soucis au travail (harcèlement, surmenage, etc.) En dehors de certains motifs, le licenciement est interdit. D’une façon générale, les médecins sont dans leur rôle, et font ce qu’ils peuvent. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. Arrêt maladie pour dépression et licenciement - Avostar . Pratiquer la cohérence cardiaque et la méditation, c’est… gentil. Mon contrat se termine le 30, donc dans quelques jours. Ainsi, dans le cadre de votre programme thérapeutique comportemental, vous bénéficiez d’un outil d’évaluation quotidien et hebdomadaire. Ou est-ce que vous résolvez votre problème dans son fond, en traitant vos troubles anxieux. Il faudrait donc que vous “travailliez” – thérapeutiquement parlant – pour évacuer ce qui vous a fait tant de mal, et apprendre à vous affirmer dans un contexte professionnel. Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression . La visite est inopinée : le salarié n’est jamais prévenu à l’avance. Non pas en revendiquant, mais en modifiant votre vision du problème. « Moi, Pauline, souhaite-je résoudre prioritairement mon problème de fond, ou passer de la pommade sur une blessure profonde? l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Petite précision. Arrêt de travail d'un fonctionnaire : CMO, CLM et CLD. Pour quoi? Meme pour quelques jours, je ne peux pas. Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO) J’ai demande un RDV avec ma direction je leur est expliqué et j’ai craqué. Cela vous aide à éliminer votre problème. Vous reprenez vos fonctions sans avoir fait vérifier votre aptitude à les exercer. L’ensemble des maux physiques dont vous êtes affectée sont typiques d’une anxiété forte liée au milieu de travail dans lequel vous vous trouvez. En l’espace d’1 an, j’ai changé 2x de postes au sein de la même direction et mon état de santé mentale s’est empiré. Vous allez donc apprendre à modifier vos comportements de façon naturelle. J’ai également consulté un psychiatre qui m’a demandé de lire le livre de Christophe Andre imparfait libre et heureux et me préconise une reconversion professionnelle. Est-ce à dire que notre société n’accepte pas que nous puissions être heureux sans travailler? A cela se rajoute un temps de trajet d’environ 50 minutes aller/50 minutes retour. Pourtant, dès que je vais travailler, j’ai une boule dans la gorge, je suis de mauvaise humeur, je pleure très facilement et j’ai même des troubles digestifs (remontées acides). Il y a de quoi être désespéré(e) n’est-ce pas ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Maladie ou accident du travail dans la fonction publique, conditions
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