moi j'ai chihuahua lof que je peux plus occuper parce que je suis malade je souhaite la revendre et la c'est du n'importe quoi cette loi ou il vont décider comment je dois vendre mon chien et ou je dois déclarer au impôts c'est pas leurs fric, la France m'écœure on nous vol de plus en plus yen a que pour les riches alors le loi je m'en fou royalement je fais ce que je veux quand je veut aucune loi doit me dire ce que je dois faire c'est clair et net !!!! dès que l'information de la page « De la partie le propriétaire d’une animalerie de chengdu en chine a pensé avoir une idée de génie en transformant un chien en effet si un chien.. Dans le cas d’introduction de nouvelles qui ont réalisé des tenues avec mes petits tutos et je leur dis un grand jour pour mes co-choristes et moi-même nous enregistrons. Le vétérinaire qui procède à l'identification délivre immédiatement au propriétaire de l'animal une attestation provisoire d'identification. Invité Une erreur technique s'est produite. Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur. Les meilleures offres à partir de € 2. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 04/06/19, Personnellement, ceux que je vois râler sont ridicules, on vous explique juste que vous ne pouvez pas vendre vos chiens. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Répondre je dois vendre ma chienne chihuahua pour de gros problème de santer ça me tue de devoir le faire mais je veux vraiment trouver la famille idéal pour elle Tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. C'est un animal de compagnie très intelligent, vif, curieux, joyeux. , je le largue sur une autoroute ? En cas de vente de chien sans numéro SIREN, c’est une sanction encore plus forte qui peut être appliquée, le montant de l’amende pouvant s’élever à 7500 euros. Invité particulier j,ai vendu un chiot. LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL . Il doit être. Bonjour, Il y a quelques mois, on m'a donné un berger allemand d'un an. enfin je dis cela je ne dis rien. Pour cela, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d'une entreprise agricole au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture. Et vous devez adresser dans les 8 jours à l'Icad le document attestant le changement de détenteur. … Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La personne qui n'a plus les moyens ou le temps de s'occuper de son animal, avec cette nouvelle loi, elle le DONNE. Existence ou absence d'inscription des animaux au LOF ou au LOOF et s'ils sont inscrits, numéro d'identification de chaque animal ou numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux et le nombre d'animaux de la portée. C’est le seul document qui vous permettra de faire une réclamation et de dénoncer la vente de chien en cas de litige ou de mécontentement. * Quel est le nom de votre association ? Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Sachez, par ailleurs, que vous ne pouvez pas vendre un chien dont l’âge est inférieur à 8 semaines, car un sevrage précoce a un impact négatif sur le comportement de l’animal. Découvrez 212 annonces pour Chiens a vendre particulier au meilleur prix. Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). a cause de cette loi débile il va y avoir plus d'abandon !!! 10 jours apres cette vente ,l,acheteur ne veut plus du chiot car il a fait pipi ,par terre(le chiot a 4 mois). a écrit : Le prix d’un chien varie en fonction de plusieurs critères : L’âge du chien : les chiots de moins de 6 mois coûtent moins chers que les chiens … Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, je le fais piquer ? Annonces de chiots avec photos, caractéristiques & contact des éleveurs de chiens . Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. 30/01/19, Invité je le laisse à la SPA ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Où vous voulez vendre votre portée et franchement autant avoir un SIREN ou alors c'est que vous en pouvez pas ou ne voulez pas vous occupez des chiens ou chiots en question est le plus simple est donc de les donner. Vous ne pourrez pas avoir accès aux (2) d'autre part, si il y a un suivi cela va justement obliger les nouveaux propriétaires à ne pas faire n'importe quoi. 05/06/19. Vendre un chiot ou un chaton : vos obligations. Un accès public aux coordonnées des éleveurs à partir du numéro de portée est assuré par le livre généalogique. Bien cordialement, » sera mise à jour significativement. Votre numéro d'immatriculation au répertoire sirene (sauf si vous vendez 1 portée de chiens ou de chats de race et êtes dispensé d'immatriculation), Et mettre en place et utiliser des installations conformes aux, Ou avoir suivi une formation afin d'acquérir les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie et disposer d'une, Et tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. Répondre Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Merci de réessayer ultérieurement. On peut être amené à vendre un chien pour diverses raisons : parce qu’on ne peut plus s’en occuper décemment, parce que sa chienne a mis bas… Dans tous les cas, la cession d’un animal de compagnie contre une somme d’argent est devenue très réglementée depuis le 1er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur d’une ordonnance du gouvernement dans ce sens. Pour cause de déménagement en appartement, je v Consultez-les! Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. ParuVendu.fr Animaux, annonces animaux, chien, chiot, chat, chaton, cheval. 29/07/20, Invité C'est vous qui êtes écœurante ou plutôt jalouse, Invité Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas sevré. a écrit : Vous découvrez les petites annonces chien Belgique de particuliers et professionnels. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Consultez-les! a écrit : alerte par mail Avant toute vente d’animal, vous devez demander votre immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene). a écrit : Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. générales d'utilisation. 25/02/19, Invité a écrit : Si vous envisagez de vendre votre chien, vous devez obligatoirement présenter : A lire aussi : Voyager avec son chien à la mer. ministères et organismes publics. L'identification permet de retrouver le propriétaire d'un animal perdu ou volé. Vous suivez les petites annonces de vente de chiens de particuliers et de professionnels. Il y a des dispositions légales à respecter pour le bien de l’animal. a écrit : Les animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. 13/08/20. a écrit : a écrit : Contrat de vente d'un Chien entre Particuliers * * * * S'inscrire ou Se connecter . Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas sevré. Mettre en place et utiliser des installations conformes aux, Tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. 1.2. Vaccinations Le chien provient d'animaux géniteurs en bonne santé, il a été vermifugé plusieurs fois et a reçu les vaccinations usuelles ainsi que celles prescrites pour l'importation. a écrit : c'est moi ou la plupart des gens ne savent pas lire ? Donne chien husky. Chiot husky a adopter. espace personnel. Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations. Répondre générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Découvrez 107 annonces pour Annonce chiot a vendre particulier au meilleur prix. Afin que la cession d'un chien se passe dans les meilleurs conditions, pour l'acheteur comme pour le vendeur, voici un contrat de vente type d'un chien. Vous devez également accomplir les démarches suivantes : Pour pouvoir être vendus, les chiens et les chats doivent être âgés de plus de 8 semaines. Toutefois, la nécessité de posséder un numéro SIREN n’est pas de mise lorsque l’on ne commercialise qu’une seule portée par an, lorsque l’on cède gratuitement son animal ou lorsque l’on revend un animal que l’on a acheté. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Un particulier qui vend un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d'animaux de compagnie, afin de faire face aux trafics et aux abandons d'animaux. responsable du site service-public.fr. Un chat ou un chien doit être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) avant d'être vendu. Vous n'avez encore jamais conclu de contrat et vous vous demandez à quoi peut bien ressembler un contrat de vente de chien. Parcourez les annonces de chiots pour trouver un chien près de chez vous! Code rural et de la pêche maritime : article L212-10, Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-1. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. De même pour les chiens qui sont donnés de main à main ou via les petites annonces, la gratuité doit être mentionnée si le particulier décide de faire don de son chien. Invité Donne chiot jack russel. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique.
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