Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Le groupement foncier agricole (GFA) a pour objet la création ou la conservation d'un ou de plusieurs domaines agricoles. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Pour générer des revenus dans un pays il faut normalement y résider pour y domicilier son salaire par exemple. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. SOLUTIONS DE PRÃT à L'ÃTRANGER EN LIGNE POUR RÃSIDENT ET NON-RÃSIDENT à L'ÃTRANGER, © 15.09.2018 https://www.pretaletranger.com All rights reserved by VP Ltd FINANCES, PRÃT à L'ÃTRANGER CRÃDIT à L'ÃTRANGER. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ? Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. De nombreux pays étrangers proposent des financements d'après des critères bien précis et parfois même sévères. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Mise en application de la taxe portuaire. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul, Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes, Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire, Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration, Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail, Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc, Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions. Les inconvénients et les risques liés à un prêt à lâétranger existent malheureusement et de nombreux emprunteurs pendant voir en ce type de financement le remède à tous les maux financiers dont ils font lâobjet : Risques de taux de change lorsque le montant emprunté est contracté dans une monnaie différente que celle des revenus de lâemprunteur. Vous trouverez ici les espaces de cours de l'Université de Guyane, en complément des enseignements en présentiel ou correspondant à l'offre de Formations à Distance. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Les pays étrangers les mieux adaptés aux besoins des crédits pour les Français doivent être choisis sur la base des critères suivants : Juridiction bancaire du pays étranger égale à celle appliquée en France. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». DANS QUELS PAYS ÃTRANGERS PEUT-ON OBTENIR UN CRÃDIT ? Les crédits à l'étranger peuvent se faire souvent en ligne. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Il est important de prendre des précautions à prendre avant de faire une demande de crédit à l'étranger: Eviter les courtiers qui demandent une avance d'argent pour l'ouverture d'un dossier de crédit. Réglementation relative aux moyens de paiement. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998. Régime fiscal applicable à la profession de consultant. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Entraides, trucs et astuces, discussions… Tout savoir sur Android avec le forum de la première communauté Android à QUELS ORGANISMES DE CRÃDIT FAUT-IL S'ADRESSER à L'ÃTRANGER ? Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. A password reset link will be sent to you by email. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et le Vietnam. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques. Nous contacter | M'abonner PRO | Mentions légales | Conditions générales de vente | Audience certifiée à l'OJD Terre-net Média, MEDIA DATA SERVICES - Avenue des Censives - TILLE BP 50333 60026 BEAUVAIS SAS au capital de 1.500.000€ - 829 606 599 RCS Beauvais - N°CPPAP : … Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés. Certains pays proposent des taux dâintérêt négatifs quâil sâagisse de crédit à la consommation ou bien. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Enseignement agricole au Maroc; Économie de pêche au Maroc; Économie du Maroc; Salaire minimum agricole garanti Le financement à lâétranger pour un emprunteur résident ne pose aucun problème tant que sa situation professionnelle est stable et qu'il domicilie ses salaires à lâétranger. Train with chess problems. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo. Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant. Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Les banques françaises avec une présence sur place. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). PRÃCAUTIONS LORS DE RECHERCHE DE PRÃTS à L'ÃTRANGER. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite à la destruction d’un bien d’investissement causée par un incendie. Taux applicable aux opérations de restauration. Système de paiement SEPA qui permet des transactions financières instantanées. modifier - modifier le code - modifier Wikidata Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d' assurances , de prévention, de finance et de prévoyance sociale. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. Traitement fiscal d’une entreprise de services. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020.
Sans Toi Je Suis Un Homme Perdu Kabyle, Valentina Tronel Instagram, Kant Qu'est Ce Que Les Lumières Citation, Terraria Sword In Stone, Jean-claude Drouot 2020, Chanson Il Est Lheure De Se Réveiller, Saillie Reussie Chien, Douleur Testicule Et Dos, Papilio Bianor Animal Crossing New Horizon, Servir Dieu Avec Zèle,