S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. This video is unavailable. L’aide prévue au mois de novembre 2020 se poursuit également sur décembre 2020 pour les entreprises appartenant aux secteurs dits connexes. L’aide mensuelle de 1 500 € continue de bénéficier à toutes les entreprises de 50 salariés au plus qui justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020. qui sont indirectement touchées par la crise. 04 2020 Entreprises / Finances / Banque et finance Source : www.eurojuris.fr L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Annexes 1 et 2 : ajout de nouvelles catégories Période concernée : mois de décembre 2020. Vie des affaires, FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020. Fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021. Ce texte vient compléter l’actuel fonds de solidarité, le proroge et le modifie pour l’avenir. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants,… Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Fonds de solidarité : dispositifs et bénéficiaires en décembre 2020. Pour rappel, le fonds de solidarité a été ouvert pour les pertes d’octobre 2020 la semaine passée. Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide aux entreprises mis en place avec la crise sanitaire, dès le 31 mars 2020. Watch Queue Queue. Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité. Date de l'accord 18/12/2020, date de déblocage informatique pour l'aide 15/01/2021 donc soit c long pour que système integre des nouvelles données soit la personne en charge de modifier les dossiers manuellement est submerge de boulot. Lors de la conférence de presse sur les modalités du déconfinement, le ministre chargé des PME, Alain Griset, a annoncé que le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes de novembre 2020 sera ouvert le 4 décembre. 1. À noter que, pour calculer la perte de chiffre d’affaires des entreprises fermées, 50 % du chiffre d’affaires réalisé sur la vente à distance sera prise en compte. Comment bénéficier du fonds de solidarité ? ©shocky stock.adobe.com. Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : le 15 janvier 2021 pour l'aide versée au titre du mois de … Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre : Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Le fonds de solidarité : comment en bénéficier ? Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 est paru au bulletin officiel ce dimanche. Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est mis en ligne depuis le 4 décembre et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020. Le décret du 19 décembre 2020 prévoit les modalités de l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020. Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. Toujours au titre des pertes de décembre 2020, des nouveautés plus importantes sont prévues concernant les entreprises demeurant fermées et celles relevant des secteurs dits prioritaires. POUR OCTOBRE et NOVEMBRE. Certaines demandes de fonds de solidarité qui étaient payées automatiquement les mois précédents ont pu voir celle de décembre faire l’objet d’un rejet ou d’une mise en attente de traitement (contrôle manuel) : il ne s’agit ni d’un bug ni d’une anomalie mais d’un renforcement de certains contrôles. La date limite de dépôt de dossier a été fixée au dimanche 28 février. [MODIFICATIONS] Fonds de solidarité : - "Pour les entreprise ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le CA du mois de décembre 2020 n'intègre PAS le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter." Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative « fonds de solidarité » mise à jour en fonction des règles fixées par décret en date du 19 décembre 2020, précisant les entreprises concernées,... Voir l'article Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020. Publication du décret n°2020-1620 modifiant le fonds de solidarité actuel et prorogeant l’aide exceptionnelle aux entreprises pour les pertes du mois de décembre 2020 . Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. La demande d’aide au titre du mois de décembre 2020 doit être effectuée au plus tard le 28 février 2021. Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants - 29/11/2020 [PDF - 600 Ko]. A compter du 4 novembre pour la période de septembre 2020 – Date limite 30 novembre 2020 A ompte du 20 novem e pou la péiode d’oto e 2020 – Date limite 31 décembre 2020 Demande effectuée en ligne L’entepise atteste su l’honneu du espet de l’ensem le des itèes … Les premiers versements ont eu lieu le 18 janvier. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». 1. Les … Celles qui ont perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 80 % de la perte de chiffre d’affaires de décembre 2020. Pour ces deux catégories, le plafond de 50 salariés est supprimé. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020, entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1), Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants, Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le fonds de solidarité pour les pertes de décembre est ouvert depuis le vendredi 15 janvier. Un report de demande d’aide pour les artistes auteurs et associés de GAEC. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Prochaines dates limites de dépôt des demandes : jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’aide versée au titre du mois d’octobre , le formulaire en ligne est disponible depuis le 20 novembre ; jusqu’au 31 janvier 2021 pour l’aide versée au titre du mois de novembre , le formulaire en ligne est disponible depuis le 4 … L’affichage de la date … Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Le fonds de solidarité de l’État pour le mois de décembre 2020 est attribué à tous les micro-entrepreneurs ayant subi, entre le 1er et le 31 décembre une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. L'aide est à solliciter auprès de la DGFiP dans les 2 mois suivant la période concernée. Période concernée : demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 ; Report de la date limite de dépôt des demandes d’aide au 28 Février 2021. Dans l'immédiat, vous avez la possibilité d'adresser votre demande pour décembre 2020. 1 Les crédits d'impôt accordés aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ sont de 15 % au Québec et de 15 % au fédéral. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. This is "Fonds de solidarité : décembre 2020" by Captain prod on Vimeo, the home for high quality videos and the people who love them. Décret 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20. Pour décembre 2020. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Ces entreprises peuvent opter entre : – une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ; – ou une aide correspondant à 15 ou 20 % de leur CA mensuel moyen sur 2019 ou celui de décembre 2019, dans la nouvelle limite de 200 000 €. DÉDUCTION POUR ACHATS D'OEUVRES D'ART PAR UNE ENTREPRISE, HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET, RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE. L’aide mensuelle de 1 500 € continue de bénéficier à toutes les entreprises de 50 salariés au plus qui justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020. Mais une condition supplémentaire est ajoutée : justifier d’une perte de CA d’au moins 80 % pendant le 1er confinement ou en novembre 2020. October 15, 2020 Didier Leconte Elected Chair of adMare Board adMare BioInnovations, Canada’s global life sciences venture, is pleased to announce the election of Mr. Didier Leconte, Vice President, Investments - Life Sciences and Funds Management with the Fonds de solidarité FTQ, as Chair of its Board of Directors. Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et listées par le gouvernement.. 3-15.-I.-a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : « 1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre … Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. J'ai résolu la dette par un plan de remboursement. . Le décret du 19 décembre 2020 prévoit les modalités de l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020. Quel fonds de solidarité pour décembre 2020 ? Evolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 - BDO Evolution of the Solidarity Fund as of December 1st, 2020 As of December 1, the Solidarity Fund mechanism will evolve to support the sectors most exposed to the crisis, by including mid-sized companies. Fonds de solidarité de décembre 2020 À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise. De plus, le plafond de l’aide est considérablement rehaussé. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €. Pour le mois de décembre, les entreprises du secteur HCR éligibles au fonds de solidarité pourront toucher une aide égale à la perte de chiffre d’affaires de décembre 2020 dans la limite de 10 000euros, de 15 ou de 20% du chiffre d’affaires de référence. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. « Art. Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre est en ligne depuis vendredi 15 janvier jusqu'au 28 février. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) [PDF - 127 Ko] de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Date: 2021-01-04. 30/11/2020 À partir du 1 er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Watch Queue Queue À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. Ils sont limités à 1 500 $ par année fiscale, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. le fonds de solidarité de l'État de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs. Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Bonjour, pour moi une dette faisait obstacle. Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre.
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