j'espère avoir une réponse on ne sait jamais :) J'ai eu en ligne une personne de la CAF hier qui m'a dit qu'au delà de 6 mois d'arrêt, elle ne pouvait plus prétendre à la prime d'activité. Que dois je déclarer pour la prime d'activité, le salaire seul ou le cumul des deux (salaire + indemnités sécu) ? Bonjour.... Fonctionnaire, je suis en CLM depuis Mars 2017, je perçois un demi traitement ainsi qu'un complémentaire de revenus par la mutuelle MGEN ( la mutuelle à laquelle je souscris librement et sans une participation financière par mon employeur). Pourquoi le marketing digital est important ? Merci. ce sera pour la déclaration de juillet. Je dois faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité ou dois je déclarer se complément ? J'ai récemment fait ma déclaration trimestrielle de nov 19/déc19/jan 2020,revenus très faibles pour ses trois derniers mois,pourriez vous me dire si j'aurai le droit au rsa et prime activité. Bonjour Merci de votre reponse. quand les aides sociales ne sont pas dans la liste des ressources exclues, elles apparaissent dans le calcul du montant de la prime, ce calcul, c'est A - B. M’expliquer ? Après une interruption pour raisons de santé, reprendre le travail n'est pas toujours facile. ce n'est pas un revenu d'activité donc vous ne devriez pas y avoir droit. bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 6 décembre 2017 cela va faire deux ans. @Drikc07 Merci pour votre aide, Bonjour, je suis en congé maternité et la cpam s était trompé dans le calcul des indemnités journalières et m a fait un versement de régularisation. Je n'imagine même pas devoir les remboursements depuis 1 an. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Congé pour longue maladie dans la Fonction publique. Mai 445 Pour vous aider à franchir cette étape, des dispositifs peuvent être mis en œuvre pendant ou après votre absence. D’un point de vue administratif, vos obligations et vos droits sont ceux d’un congé initial ou d’une prolongation. le mettre dans salaire fait donc l'affaire. Aujourd’hui 1er Juin déclaration trimestrielle à la CAF. En cas de maladie ou d’accident non professionnels, le médecin généraliste peut prescrire un arrêt-maladie à son patient, le temps de sa guérison. pouvez-vous détailler le montant et le type de ressources pour chacun des 3 mois déclarés, pour vérifier si l'absence de prime est normale ? En arret maladie depuis le 20/01/2020, et en affection longue durée j'ai demandé la prime d'activité vu la baisse de revenue, etant routier revenue divisé par 3. La Caf m'a répondu que je n'y avais plus droit vu que j'ai déclaré des revenus de maladie plus de 3 mois consécutifs. Ou doit je faire une réclamation ? Le virement de la DDFIP de la Haute-Vienne : c’est quoi ? Mon employeur me versera mon salaire de base intégrale. Merci d avance pour votre réponse ! Elle sera plus à même de vous donner une réponse précise et de vous l’expliquer. sans déclaration, vous n'aurez la prime que pour les mois de septembre à novembre 2019 en vous y prenant en décembre. Revenus de remplacements... Merci. De manière générale il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime d’activité lors d’un arrêt maladie, hormis lors des 3 premiers mois. Et le RSA très bas,189€. Un peu compliqué :Monfils a eu un chèque impayé de son précédent employeur fin de cdd en sept chèque payé en oct revenu impayé on me dit de mettre 0€ dans salaire de oct et ses salaires de nov et decembre de son nouvel employeur nous avons les preuves bien sûr du chèque impayé et des procédures en cours chez le conciliateur judiciaire par contre en oct il a reçu de la cpam 3 jours d indemnités journalière AT soit 93€ verses sur son compte je ne déclare pas la csg crds retire,? Ce ne serait pas la première fois car si l'on n'est pas regardant sur les allocations la Caf se trompe. Merci. Et j'ai un enfant en charge. ajouter a mon salaire ou a par? D'où le mal de crâne. Dois-je inclure cette régule reçu sur le mois de janvier ou pas, car elle ne figure pas sur mon compte Ameli? En cas d’arrêt maladie des indemnités journalières peuvent vous être versées afin de subvenir à vos besoins pendant votre incapacité de travail. Bonjour , mon conjoint est en arrêt de travail du 09/03/20 jusqu'à mi-avril....donc étant donné qu il faut déclarer les ressources trimestriel en avril pour janvier février et mars .concernant la prime d activité. La partie de mon employeur (prévoyance)dans salaire et celle de la cpam dans les indemnités journalières ? Que dois je faire pour ne pas avoir à subir les conséquences d'un retard de paiement de la cpam sur ma prime d'activité ? Comment dois déclarer au prochain trimestre pour ne pas avoir a rembourser la prime d'activité ? Mes ressouces trimestriels sont je suis en AT depuis septembre 2019 merci de répondre, Bonsoir Serge j’ai lu en haut des commentaires que vous demandiez si l AT datait d avant juillet 2018 ou pas à une personne est-ce que cela change qqc par rapport à un AT qui daterait avant juillet 2018 ça pourrait toujours être reconnu comme revenus? Merci davance, bjr serge je dois déclarer des indemnités journaliéres reçu en juillet lorsqu'on clique sur autre ressources la case indemnités journaliéres longues maladie mais aucune autre explication il précise pas moins de trois mois on déclare en salaire? Dans quel case je met cette somme pour la prime activité ? Bonjour, De manière générale, il est rappelé qu’un fonctionnaire en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ne peut être considéré comme exerçant ses fonctions (CE, 28 décembre 2001, n°236161). Combien coûte une publicité sur Instagram . Bonjour vous lisez l'intitulé de toutes les cases, cliquez sur les ? Les champs obligatoires sont indiqués avec *. J'ai bénéficié de la prime d'activité jusqu'à la fin août. donc un revenu de remplacement ne donne pas droit à la prime. un mois avec un salaire à 0€ n'empêche pas de toucher la prime et il n'a pas un tel mois avec le 93€. En plus avec mes IJ de la sécu j'ais un complément de ma mutelle intérimaire de mon travail. Alors que c'est considérés comme un maintient de salaire ? Le fonctionnaire doit suivre un traitement et des soins prolongés. Merci de votre réponse. Merci de votre aide. la prime d'activité n'est valable que trois mois, est ce rétroactive selon la date de la demande? Je n’ai le droit qu’à une petite somme d’apl et j’ai repris depuis 2018 une activité professionnelle. bonsoir, non j'ai pas lu l'article Mon employeur a rédigé un accord entreprise relatif à la prime Macron, dans lequel il précise que tout salarié dont le contrat de travail est suspendu au 31/12/18, ne bénéficiera pas de la prime. ne travaillant donc plus,je voulais savoir si cela aura un impact sur ma prime d'activitee? Comment faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité pour ces 3 prochains mois ? Bonjour , je suis en A.T. Depuis octobre 2018 je perçois des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale jusqu'à maintenant je percevait la prime d'activité mais je constate que lors de ma dernière déclaration je ne la perçois plus es ce que cela est normal ? Merci de votre réponse. Bonjour Serge Merci de votre reponse. 2° : chômage 1 er question les 3 mois de prise en compte comme salaire des ij débute le 15 mai si je comprends bien ou le 03 mars ? Quant aux autres soins, ils ne sont pas pris en charge à 100%. Elles sont d'un maximum de 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans, sauf si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée , auquel cas les indemnités ne sont pas limitées. Merci pour votre aide, Re bonjour, Elle est calculée sur les revenus des 3 derniers mois et attribuée mensuellement pendant une période de 3 mois. Ma maladie ayant était reconnue le 27 mai 2020 j'ai perçu une regularisation de mes ij. quand une ressource n'est pas exclue, elle fait partie de B, comme on a "- B", une ressource non exclue vient diminuer le montant de la prime (quand les ressources totales ne sont pas trop faibles). Que va t’il se passer ? Prime d’activité en étant au chômage : à savoir. jusqu'ici, je touchais la prime d'activité mais après un contrôle caf il me supprime la prime d'activité et en plus il me demande de remboursé plus de 4000 euros de prime d'activité sur la dernière année .est-ce normal ? Merci. je suis en ALD depuis 20 mois avec prolongation jusqu'en Octobre prochain. si dans la case IJ, cela dit qu'il faut mettre les IJ de moins de 3 mois, alors vous avez votre réponse. il faut au minimum 25€ de revenu d'activité mensuel pour pouvoir toucher la prime. Les indemnités journalières (après 3 mois) sont considérées comme des ressources du foyer. Bonjour, ayant eu un accident du travail en janvier, pour une durée approximative d'un mois, je n'ai reçu mes indemnités que trois mois après en plus d'une paie complète en avril ce qui me fait dépasser le maximum de revenu accepté pour toucher la prime d'activité, bien que ces indemnités soient une régularisation pour les mois de janvier et février. Si vous êtes auto-entrepreneur, le revenu pris en compte pour calculer votre IJSS est votre chiffre d’affaires (après abattement forfaitaire fiscal). La demande de casier judiciaire n°2 par l'employeur : à savoir. pour la prime, avec un arrêt commençant en février 2019, non pas de prime. Dois-je mettre les IJ dans la case IJ de la caf ? Merci de m’aider. je suis toujours en arret je dois faire ma declaration le 1er aout 2019 dans quelle case dois je mettre mes IJ du moi de mai et juin car si je comprend bien ils seront pris en compte pour un salaire c est bien ca ? Bon courage Annie 1° : retraite Bonjour , je voudrait faire une demande de prime d'activités pour moi, mais il me demande de les revenus de mon mari , il touche des indemnités journalières ALD , non impossable . Jusqu'a maintenant il est payé intégralement par son employeur, et à partir du mois prochain il sera payé la moitié par son employeur et l'autre en maintien de salaire par notre mutuelle. Un du 3/03 au 15 avril. Merci par avance pour votre réponse. j'ai bien-sur demandé des explications par mail à la caf mais c'est le WE . les 3 premiers mois, c'est comme un salaire, donc à priori oui pour un droit en juin. Merci. si vous êtes seul dans votre foyer, alors non, pas de rsa avec 600€ par mois. si elle n'a perçu que 853€ au cours d'un mois, les ij sur un autre mois, alors pas de prime pour une étudiante. Merci de vous réponses. Par Gilbert.laura le 01-04-2020 13:07:41 : Bonjour pour la déclaration trimestriel je déclare mes indemnités journalier de ceux qui est verser chaque mois sur mon compte je déclare pas l'attestation de la cpam car sa correspond pas vue que y a un décalage de payement.. Ex en février j'ai hue 4 payement soit 499.24 e sur mon compte est attestation d'indemnités journalier du 1 février au 29 février 517.07 e car j'ai hue le reste en mars sur mon compte, J ai été en accident de travail depuis octobre 2019 j ai repris en. merci de m'éclairer. Bjr, je suis en mi temps thérapeutique et ALD depuis Avril 2018. Si ça peut te rassurer, j'étais en longue maladie je touchais les I.J. Merci de votre aide, Bjr, Prime pour l'emploi et arrêt maladie longue durée 20 août 2004 à 9h11 Dernière réponse : 21 août 2004 à 15h03 ... Quand le contrat de travail est suspendu, on ne peut pas compter d'heures d'activité, pourtant ! Les indemnités journalières (après 3 mois) sont considérées comme des ressources du foyer. Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma fille aînée qui est en arrêt maladie depuis 19 mois s'est trompée de case en indiquant le montant de ses indemnités maladie dans la case traitement. Le CLDM est attribué après épuisement des droits de CM pour les affections dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Bonsoir Serge Comment déclarer les indemnités si je ne les perçois pas ? "Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : Merci, cordialement, Bonjour je suis en ALD et travail à Mi temps thérapeutique depuis septembre est ce que je dois déclarer les indemnitées journaliére pour la promed activité? Merci serge de votre réponse , il est en arrêt maladie depuis décembre 2017. Avril 431 Le régime spécial des fonctionnaires distingue 3 types d'arrêts de travail:. Mi temps thérapeutique le 4 mars ai je le droit à ma prime d activité. Cordialement. Personne ne sait me répondre même pas ma conseillere a la CAF. le probleme est que suite a un gros retard admnistratif , je n'ai percu aucune indemnité journaliere a ce jour . Des fois, il va même jusqu’à 2 ans. Mon conjoint a été déclaré inapte par la médecine du travail. Pourra-t-il continuer à percevoir la prime d'activité (sous réserve de ne pas dépasser 3 mois d'arrêt bien sûr). En arret maladie depuis le 20/01/2020, et en affection longue durée j'ai demandé la prime d'activité vu la baisse de revenue, etant routier revenue divisé par 3. question: la prime d'activité n'est valable que trois mois, est ce rétroactive selon la date de la demande? car si je coche pas de revenu perçu la simulation me dist pas de prime donc je ne comprend pas trop de plus j ai perçu une prime de mon employeur au moi de juin dans qu elle case dois je la mettre ? Congé maladie de courte ou de longue durée : la prise en charge financière. ???? Je ne demande pas le RSA, je comprends bien qu'on ne peut pas cumuler les 2 ce qui me paraît logique et honnête. Merci, bjr je suis en arrêt de travail depuis le 24janvier 2019 pour maladie je doit faire ma déclaration prime activité a partir de demain ou doit-je mettre mes ID ? Cordialement. Ne doit on pas déclarer que les sommes réellement perçues sur son compte bancaire (dans mon cas, mon salaire mensuel) et non, en sus, celles versées à un tiers comme dans le cas de la subrogation? Pour cette année je dois encore en toucher mais moins étant donné que je suis en invalidité depuis novembre 2003. Par lagrande 1982 le 20-03-2019 04:10:04 : bonjour je suis en arret maladie j'aimerai savoir si cest possible que j'obtienne le RSA , pour compléter mes revenu puisque je tends vers 4 mois d'arret a present! rien Article R844-1 du code de la sécurité sociale. Merci d'avance pour votre réponse. ressources exclues Je suis en longue maladie depuis le 11 août 2017, je ne perçois que des IJ en rapport avec une ALD donc je n'aurai pas ce fameux document fiscal de la CPAM. Bonjour ! Il est donc important de faire sa déclaration de manière trimestrielle afin d’actualiser votre droit à la prime d’activité. merci de votre aide. Il devrait reprendre logiquement son travail au mois de Septembre, et je dois faire ma déclaration trimestrielle en Septembre. Je travaille par le cesu. A noter, les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. A l’expiration de ses droits à CLM à plein traitement il est placé en CLD. J'ai lu une partie des messages mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, la voici donc : j'ai un proche qui a commencé un nouveau contrat le 24 août 2020 et qui est en arrêt maladie depuis le 2 décembre 2020. vous avez lu l'article ? Si cela est le cas pour 100 euros de moins = 600 euros de prime perdus?? et cela est il valable pour 3 mois? Votre médecin peut juger que vous n'êtes pas apte pour une pleine activité, et donc, qu'un temps partiel est plus pertinent. Je suis en arrêt longue maladie depuis le 18/06/2019. Bonjour, Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. le refus de prime peut s'expliquer si vous n'avez pas déclarer la somme dans la bonne case. Arrêt maladie : démarches et formalités Pour bénéficier d’un congé pour arrêt maladie, le salarié doit effectuer quelques démarches et formalités pour justifier l’arrêt maladie . Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF ou le cas échéant d’effectuer une simulation sur le site de cette dernière. Dans la case salaire ou autre ressource ? une ij perçue après 3 mois n'est pas exclue, donc vient diminuer le montant de la prime. s'il avait la prime avant son arrêt, il aura toujours droit à la prime pendant les 3 mois. Le relais est pris par l’assurance maladie : le versement d’indemnités journalières se substituera à celui de la rémunération. Il touche le SMIC et pourra percevoir uniquement les IJ de la CAF (pas de prévoyance) soit 50% de son salaire, soit 609€/mois. Son salaire a été de 853 euros, et aujourd'hui elle doit faire sa déclaration pour la prime d'activité, mais elle n'a toujours pas perçu ses indemnités, du coup quand elle fait la simulation, elle n'a pas le droit à la prime pour ce trimestre, est-ce normal ? Après avoir chercher des articles concernant les IJ en ALD sont considérées comme des revenus de remplacement (art. Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité. je suis en arret maladie longue durée déclarée par la cpam depuis 6 mois , j'ai des complement de salaire en octobre et une prime annuelle en décembre puis je prétendre a la prime d activité cordialement, Bonjour j'étais en chômage en mois d'avril donc jr touchais un salaire de pole emploi après je me suis fait opérer il mont mit en arrêt su 14 avril 2018 au 6 mai 2018 depuis jai pas eu le remboursement de la sécurité social jusqu'à la le mois de janvier ace que je le déclare a la caf vue que je suis au RSA actuellement Le salarié en arrêt-maladie dispose de 48 heures pour adresser la prescription de son médecin à la Sécurité sociale, ainsi qu’à son employeur. merci, Bonjour, un congé de maladie accordé dans les 3 ans après un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD) Versement Le CMO est versé comme le traitement indiciaire, c’est-à-dire à terme « à échoir ». Puis avoir le droit à la prime d'activité ? Cdt. Merci pour votre réponse..Bonne journée. à priori, le montant perçu, versé sur votre compte. Le fait de mettre 0€ Salaire en oct ne va t il pas faire annuler la prime d’àctivite des trois mois,,,? Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 06/02/2015 pour burn out. oui mais bien souvent le montant percu sur le compte comprend aussi des retenues au titre des participations forfaitaire et des franchises (exemple: 1€ quand on va voir le medecin) alors? la caf n'a pas besoin de savoir si ce sont des arrêts différents ou juste un seul. Quand et comment en bénéficier ? cela vous fait perdre le droit à la prime pour un seul mois sur les 3. si vous n'avez pas la prime au final, c'est que les 2 autres mois vous donnent un droit très faible car vous êtes à la limite de trop gagner. vous avez jusqu'à fin juillet pour faire votre déclaration, mais attendre ne sert à rien vu que vous devez déclarer ce que vous avez perçu en juin soit 0. il restera le droit pour les 2 autres mois. merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre vous êtes très gentil bonne soirée. Cela me fais perdre 1 mois, et après ça va me faire tomber dans +de 3 mois. travaillant en ehpad public, je beneficie d'un maintien de salaire par l'employeur en cas de maladie; j'ai été en maladie pendant un mois. Le montant de la prime reste-t-il le même ? Dois-je prévenir la caf que jetait en arrêt maladie 3 semaine ? Mon mari est en arrêt maladie depuis 2 mois et devrait être arrêté encore 3 mois. !peut il le faire encore pour les revenus de 2018 ! Bonjour, C'est comme cela que je le comprends. c'est perdu pour ceux d'avant. En arret de travail pour état dépressif du 1er au 17 mars, doit on faire un changement de situation ? Merci, Bonjour ,,mon fils a été opéré d une hernie discale en avril 2018 il était en arrêt du 12 mars au 30 juin avec un complément de salaire ,,reprise et nouvel arrêt depuis 21 septembre à ce jour complément de salaire jusqu en octobre 2018 ,,avec les nouvelles lois peut il prétendre à une prime pour l emploi ou d activité ! Donc des ij tous les mois. les revenus de remplacement : Quelle incidence va t'il en découler ? La prime d'activité en pratique : les conditions, le montant, le versement, la demande sur le site de la CAF... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Pour mieux comprendre prenons le cas d’une personne seule. il faut déclarer la somme sur le mois de perception. B, c'est l'ensemble des ressources. (pas d'autres aides sociales) Catastrophe... si tel est le cas. Je doit les déclarer ou non ,comme il ne serons pas sur notre fiche imposition Merci de vos réponse. J arrive à mes fins de droits et mon salaire (toujours en ALD) va passé à mi taitrement. Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ? 1° Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel ; Toutefois le calcul de la prime d’activité étant soumis à de nombreuses variables, celui-ci doit être traité au cas par cas. Moi j ai eu trois arrêts maladie distincts. Le régime spécial des fonctionnaires distingue 3 types d'arrêts de travail:. Bonjour, Les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. Merci beaucoup ! Le travailleur indépendant est redevable de ses cotisations sociales, même en arrêt maladie. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. (net=brut-csg rds). Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n’est pas le cas, comment et à qui en parler ? Avant la loi, la prime pour l'emploi rentrait dans ce foyer Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité. Dans quelle case devons nous declarer ses revenus de la prevoyance pour la prime d'activité svp? En janvier il a eu un arret de travail de 3jours ce qui a entrainé une diminution de 100euros sur son salaire de janvier.Il a donc fait sa déclaration trimestrielle diminuée des 100 euros puisque pas reçu les ij de la ss ce qui a entrainée le non versement de sa prime d'activité. Sur le maintien de la prime « Grand âge » lors des congés pour raisons de santé. Merci de votre aide. Des fois, il va même jusqu’à 2 ans. Bonjour mon fils et en ont depuis2018 il perçois de la sécu plus la prévoyance et ce qu' il faut que je déclare tout merci, bonjour, les personnes en accident de travail peuvent benificier de la prime d'activité ? Pour les indépendants : votre indemnité arrêt maladie correspondant à 1/730 ème de votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée : ... la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ; vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1).
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